Traduction de «ingaat tegen » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

termijn die ingaat op het ogenblik waarop een gebeurtenis of een handeling plaatsvindt
délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte

preventiemaatregelen tegen visziektes uitvoeren | preventieve maatregelen tegen visziektes uitvoeren | preventiemaatregelen tegen visziekten uitvoeren | preventieve maatregelen tegen visziekten uitvoeren
mettre en place des mesures de prévention des maladies des poissons

beschermende uitrusting tegen industrielawaai dragen | veiligheidsuitrusting tegen industrieel lawaai dragen | beschermende uitrusting tegen industrieel lawaai dragen | veiligheidsuitrusting tegen industrielawaai dragen
porter un équipement de protection contre les bruits industriels

slaan of botsen tegen | bodem bij springen of duiken in ondiep water | slaan of botsen tegen | muur of duikplank van zwembad | slaan of botsen tegen | wateroppervlak
coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |

communautair actieprogramma (2004-2008) ter voorkoming en bestrijding van geweld tegen kinderen, jongeren en vrouwen en ter bescherming van slachtoffers en risicogroepen (Daphne II-programma) | communautair actieprogramma (het programma Daphne) (2000-2003) betreffende preventieve maatregelen ter bestrijding van geweld tegen kinderen, jongeren en vrouwen | Daphne III-programma | Daphne II-programma | Daphne-programma | specifiek programma ter voorkoming en bestrijding van geweld tegen kinderen, jongeren en vrouwen en ter bescherming van slachtoffers en risicogroepen voor de periode 2007-2013 (het Daphne III-programma)
programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

dekking tegen kostenstijgingen | garantie tegen kostenstijgingen | verzekering tegen kostenstijgingen
assurance contre la hausse des coûts | garantie contre la hausse des coûts | garantie du risque économique

beveiliging tegen cyberaanvallen | maatregelen tegen aanvallen | cyberaanvallen voorkomen | maatregelen tegen cyberaanvallen
mesures de lutte contre les cyberattaques

verkoop met prijsreductie [ afzet tegen gereduceerde prijzen | promotieverkoop | uitverkoop | verkoop tegen gereduceerde prijzen | verkoop tegen voorkeurprijzen ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

stoten tegen of oplopen tegen andere persoon
Collision entre deux personnes

'common variable'-immunodeficiëntie met autoantilichamen tegen B- of T-cellen
Déficit immunitaire commun variable avec autoanticorps anti-lymphocytes B ou T

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...nstemt, wat mogelijk ook ingaat tegen het Europees Verdrag voor de rechten van de mens ? ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et ' une a ...

U stelde op 19 april 2016 in de commissie Infrastructuur dat u hoopt de Gewesten in de komende maanden ervan te overtuigen dat een pyloonbelasting ingaat tegen de economische belangen van de Gewesten.
Le 19 avril 2016, en commission de l'Infrastructure, vous disiez espérer convaincre les Régions au cours des prochains mois qu'une taxe sur les pylônes allait à l'encontre de leurs intérêts économiques.

Ik hoop de Gewesten in de komende maanden ervan te overtuigen dat een pyloonbelasting ingaat tegen de economische belangen van de Gewesten.
Au cours des prochains mois, j'espère convaincre les Régions qu'une taxe sur les pylônes va à l'encontre des intérêts économiques de ces dernières.

Het is belangrijk dat de Gewesten beseffen dat een pyloonbelasting ingaat tegen hun eigen economische belangen.
Il est important que les Régions réalisent qu'une taxe sur les pylônes va à l'encontre de leurs propres intérêts économiques.

Dergelijke steun zou marktverstorend werken, wat ingaat tegen de geest van het openen van een markt voor private aanbieders.
Fournir une telle aide risquerait de perturber le marché, ce qui est contraire à l'esprit d'ouverture d'un marché pour les prestataires privés.

...nstemt, wat mogelijk ook ingaat tegen het Europees Verdrag voor de rechten van de mens ? ...
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et " une autorité parentale" (dont il ne dispose pas aux termes de la loi) particulièrement importante, l'enfant étant de surcroît privé de son identité véritable, dès lors qu'il porte un nom ...

Na het verstrijken van de periode van vier weken wordt het voorstel betreffende het onroerendgoedproject geacht te zijn goedgekeurd, tenzij het Europees Parlement en/of de Raad binnen deze termijn een besluit hebben/heeft genomen dat ingaat tegen het voorstel.
Le projet est réputé approuvé à l'expiration du délai de quatre semaines, sauf si le Parlement européen ou le Conseil prennent une décision contraire à la proposition dans ce délai.

Indien het Europees Parlement en/of de Raad een besluit hebben/heeft genomen dat ingaat tegen het onroerendgoedproject, trekt de betrokken instelling haar voorstel in en kan zij een nieuw voorstel indienen.
Si le Parlement européen ou le Conseil prennent une décision contraire au projet immobilier, l'institution concernée retire sa proposition et peut en soumettre une nouvelle.

Tenzij het beheer aan de Commissie zou worden toevertrouwd, zoals voor het Europees Ontwikkelingsfonds, zouden de lidstaten parallel met het bestaande begrotingsmechanisme een orgaan moeten creëren, wat ingaat tegen een recente aanbeveling van de Rekenkamer waarin werd aangedrongen op een grotere transparantie bij de financiering van GBVB-operaties [13].
À moins d'en confier la gestion à la Commission, comme c'est le cas pour le Fonds européen de développement, les États membres devraient créer un organe parallèle au dispositif budgétaire existant, ce qui irait à l'encontre d'une recommandation récente de la Cour des comptes insistant sur la transparence du financement des opérations PESC [13];

Voorts voeren zij aan dat de 'uitsluitingsregel' ingaat tegen het Vademecum voor subsidie beheer, aangezien deze begunstigden van 'basisfinanciering' niet belet om aanvragen voor projectsubsidie in te dienen, hetgeen inderdaad het geval is.
Les ONG affirment en outre que la "règle d'exclusion" est contraire au vade-mecum sur la gestion des subventions puisque ce dernier n'empêche pas les bénéficiaires recevant un financement de fonctionnement de demander des subventions de projet, ce qui est exact.