Vertaling van "interdit sauf " (Nederlands → Frans) :

Betreffende het gebruik van metaaldetectors, bepaalt artikel 384 van het nieuwe wetboek dat « [cet usage] en vue de procéder à des sondages et à des fouilles est interdit [sauf autorisation ou habilitation] ».
En ce qui concerne l'utilisation de détecteurs de métaux, l'article 384 du nouveau code prévoit que « [cet usage » en vue de procéder à des sondages et à des fouilles est interdit [sauf autorisation ou habilitation] ».

— « dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention, l'article 14 interdit de traiter de manière différenciéé, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables » (58) ;
— « dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention, l'article 14 interdit de traiter de manière différenciée, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables » (58) ;

In het Belgisch Staatsblad van 30 december 1983, blz. 16533 dient in de Franstalige versie « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention.
Dans la Moniteur belge du 30 décembre 1983, pg.

» gelezen te worden als « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, de détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention».
16533 il y a lieu de lire dans la version francophone « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, de détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention». au lieu de « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention».