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Vertaling van "introduire le recours " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst, in de tweede volzin, is het raadzaam « faute de quoi le délai de prescription pour introduire le recours ne prend pas cours » te vervangen door « À défaut, le délai de recours ne prend pas cours ».

Dans la 2 phrase, il conviendrait de remplacer « faute de quoi le délai de prescription pour introduire le recours ne prend pas cours » par « À défaut, le délai de recours ne prend pas cours ».


In de Franse tekst, in de tweede volzin, is het raadzaam « faute de quoi le délai de prescription pour introduire le recours ne prend pas cours » te vervangen door « À défaut, le délai de recours ne prend pas cours ».

Dans la 2 phrase, il conviendrait de remplacer « faute de quoi le délai de prescription pour introduire le recours ne prend pas cours » par « À défaut, le délai de recours ne prend pas cours ».


- pagina 47907, in artikel 82 van hetzelfde besluit, in artikel 283, eerste lid, van het gewijzigde besluit, dient in de Franse tekst te worden gelezen : « peut introduire, soit personnellement, soit par son avocat, » in plaats van : « peut introduire, un recours contre celle-ci, soit personnellement, soit par son avocat, »;

- page 47907, à l'article 82 du même arrêté, à l'article 283, alinéa 1 de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « peut introduire, soit personnellement, soit par son avocat, » au lieu de : « peut introduire, un recours contre celle-ci, soit personnellement, soit par son avocat, »;


- pagina 47932, in artikel 81 van hetzelfde besluit, in artikel 287, eerste lid, van het gewijzigde besluit, dient in de Franse tekst te worden gelezen : « peut introduire, soit personnellement, soit par son avocat, » in plaats van : « peut introduire, un recours contre celle-ci, soit personnellement, soit par son avocat, »;

- page 47932, à l'article 81 du même arrêté, à l'article 287, alinéa 1, de l'arrêté modifié, dans le texte français, il faut lire : « peut introduire, soit personnellement, soit par son avocat, » au lieu de : « peut introduire, un recours contre celle-ci, soit personnellement, soit par son avocat, »;




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Date index: 2022-06-28
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