Traduction de «jongste vijf jaar jaarlijks vergoedingen toegekend » (Néerlandais → Français) :
2) Krachtens hoeveel rechterlijke beslissingen zijn er de jongste vijf jaar jaarlijks vergoedingen toegekend aan gedetineerden die het slachtoffer zijn van onaangepaste detentieomstandigheden?
2) Quel est le nombre de décisions de justice annuellement intervenues lors de ces cinq dernières années qui octroient une indemnisation en faveur de détenus victimes de conditions de détention non adéquates ?
5. Dans l'affirmative, pourriez-vous communiquer le montant total annuel que représentent les crédits d'impôts versés à ces personnes sur les cinq dernières années?
2. Pouvez-vous fournir les chiffres par Région? 3. Combien de circoncisions ont été effectuées annuellement en hôpital de jour au cours des cinq dernières années?
4. Combien de personnes ont-elles été admises (par an) ces cinq dernières années dans des structures résidentielles afin de suivre un traitement pour usage de cocaïne ?
2. Kan een overzicht worden gegeven van het aantal CD's dat jaarlijks wordt verkocht, van het aantal zelfstandige CD-zaken en van de evolutie van de jongstevijf jaar ?
2. Pourrait-il donner un aperçu du nombre de CD vendus annuellement, du nombre de magasins indépendants de CD ainsi que de l'évolution au cours de cinq dernières années ?
'jongste vijf jaar jaarlijks vergoedingen toegekend' ->
Date index: 2021-04-12
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