Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «juridique et s'insérer » (Néerlandais → Français) :

Bij koninklijk besluit van 19 december 2017, wordt de heer Frederic EGGERMONT, auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om tijdens het academiejaar 2017-2018 het mandaat uit te oefenen van tijdelijk docent met een deeltijdse opdracht aan de faculteit Recht en Criminologie van de Vrije Universiteit Brussel belast met de opleidingsonderdelen "Rechtsmethodologie I", "Rechtsmethodologie A en Français juridique" en "Masterproef I : onderzoeksplan" en met de opdracht "Coördinator binnen Masterproef".

Par arrêté royal du 19 décembre 2017, M. Frederic EGGERMONT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2017-2018, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la faculté de Droit et Criminologie de la Vrije Universiteit Brussel en vue d'y enseigner les matières "Rechts-methodologie I", "Rechtsmethodologie A en Français juridique" et "Masterproef I : onderzoeksplan" et d'y exercer la fonction de "Coördinator binnen Masterproef".


2. Gelet op het feit dat van de artikelen 65, § 2, 65/1, § 2 en 65/2, § 3, van de wet van 25 april 2014, alleen artikel 65/2, § 3, daarin ingevoegd is bij de wet van 21 november 2017, behoort in de Franse tekst van datzelfde tweede lid "inséré" in het enkelvoud geschreven te worden.

2. Au même alinéa 2, compte tenu de ce que, parmi les articles 65, § 2, 65/1, § 2, et 65/2, § 3, de la loi du 25 avril 2014, seul l'article 65/2, § 3, y a été inséré par la loi du 21 novembre 2017, il y a lieu d'écrire "inséré" au singulier.


Bij ministerieel besluit van 15 oktober 2017, wordt de heer Gregory DELANNAY, Hoofdgriffier van de Raad van State, ertoe gemachtigd om een mandaat van deeltijds assistent aan de "Université Saint-Louis" uit te oefenen gedurende de academiejaren 2017-2018 en 2018-2019 in het kader van "le séminaire de méthodologie juridique", ten belope van 26 uren per academiejaar.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2017, Monsieur Gregory DELANNAY, Greffier en chef du Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à l'Université Saint-Louis, pendant les années académiques 2017-2018 et 2018-2019, dans le cadre du séminaire de méthodologie juridique, à raison de 26 heures par année académique.


En moet niet naar de reeds genoemde auteurs worden geluisterd als zij zeggen dat « le résultat des négociations politiques doit, au bout du chemin, prendre une forme juridique et s'insérer dans un ensemble normatif qui doit rester cohérent » ?

Et les auteurs précités ne méritent-ils pas d'être écoutés quand ils disent « que le résultat des négociations politiques doit, au bout du chemin, prendre une forme juridique et s'insérer dans un ensemble normatif qui doit rester cohérent » ?


En moet niet naar de reeds genoemde auteurs worden geluisterd als zij zeggen dat « le résultat des négociations politiques doit, au bout du chemin, prendre une forme juridique et s'insérer dans un ensemble normatif qui doit rester cohérent » ?

Et les auteurs précités ne méritent-ils pas d'être écoutés quand ils disent « que le résultat des négociations politiques doit, au bout du chemin, prendre une forme juridique et s'insérer dans un ensemble normatif qui doit rester cohérent » ?


Bij koninklijk besluit van 14 december 2016, wordt de heer Frederic EGGERMONT, auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om tijdens het academiejaar 2016-2017 het mandaat uit te oefenen van tijdelijk docent met een deeltijdse opdracht aan de Vrije Universiteit Brussel voor het doceren van de vakken "Rechtsmethodologie", "Français juridique" en "Masterproef I : onderzoeksplan".

Par arrêté royal du 14 décembre 2016, M. Frederic EGGERMONT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2016-2017, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la Vrije Universiteit Brussel en vue d'y enseigner les matières « Rechtsmethodologie », « Français juridique » et « Masterproef I : onderzoeksplan ».


Bij koninklijk besluit van 20 oktober 2016, wordt de heer Dries VAN EECKHOUTTE, auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om tijdens de academiejaren 2016-2017 en 2017-2018 het mandaat uit te oefenen van assistent aan de Université Saint-Louis voor het doceren van het vak "Lecture de textes juridiques néerlandais".

Par arrêté royal du 20 octobre 2016, Monsieur Dries VAN EECKHOUTTE, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant les années académiques 2016-2017 et 2017-2018, le mandat d'assistent à l'Université Saint-Louis pour enseigner la matière « Lecture de textes juridiques néerlandais ».


(6) Zie o.a. H. Dumont en X. Delgrange, « Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique », L'accélération du temps juridique, onder leiding van F. Ost, P. Gérard en M. Van de Kerchove, Brussel, FUSL, 1999, blz. 423 en vermelde referenties.

(6) Voy., e. a., H. Dumont et X. Delgrange, « Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique », L'accélération du temps juridique, sous la dir. de F. Ost, P. Gérard et M. Van de Kerchove, Bruxelles, FUSL, 1999, p. 423 et réf. citées.


Zo stelt de Raad van State op 7 oktober 1988 « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.

Le Conseil d'État a déclaré le 7 octobre 1988 que, « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.


Strenge maatregelen en overleg met andere landen ­ eerst op Europees en later op mondiaal niveau ­ zijn noodzakelijk, vooral omdat de informatiesnelwegen de gegevens wereldwijd beschikbaar maken (S. Gagne, « La protection juridique de la réalité virtuelle ou l'imbroglio juridique dans l'univers de l'électro-bohème » in les Cahiers de propriété intellectuelle, janvier 1995, vol. 7, nº 2, blz. 181 e.v.).

Des mesures strictes devront être adoptées; mais une concertation avec les autres pays ­ au niveau européen dans un premier temps et au niveau mondial ensuite ­ sera particulièrement nécessaire puisque le propre des autoroutes de l'information est de rendre disponible partout dans le monde une donnée ou une information (S. Gagne, « La protection juridique de la réalité virtuelle ou l'imbroglio juridique dans l'univers de l'électro-bohème » in les Cahiers de propriété intellectuelle, janvier 1995, vol. 7, nº 2, p. 181 et suivantes).




D'autres ont cherché : feit     une forme juridique     moet     juridique et s'insérer     textes juridiques     temps juridique     capacité juridique     protection juridique     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

juridique et s'insérer ->

Date index: 2024-04-05
w