Traduction de «l'homme devant le juge » (Néerlandais → Français) :

(9) Zie over de rechtstreekse werking in Belgisch recht van het IVBPR, O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, noot onder Cass., 17 januari 1984, in Droit international des droits de l'Homme devant le juge national, Brussel, Larcier, coll». Les grands arrêts de la jurisprudence belge « , 1999, blz. 47 e.v.
(9) Sur l'effet direct reconnu en droit belge au PIDCP, voy. O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, obs. sous Cass., 17 janvier 1984, in Droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll. « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, pp. 47 et suiv.

(24) R.v.St.., 21 februari 1996, in : O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, 1999, pp. 399 e.v.
(24) C.E., 21 février 1996, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 1999, pp. 399 et suiv. et obs.

(31) Zie S. Van Drooghenbroeck, opm. onder Arbitragehof, nr. 18/90, 23 mei 1990, in O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, 1999, blz. 435-436.
(31) Voy. S. Van Drooghenbroeck, obs. sous C.A., nº 18/90, 23 mai 1990, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 1999, pp. 435-436.

(36) Zie de verwijzingen opgenomen in S. Van Drooghenbroeck, opm. onder Cass., 4 november 1993, in O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, Coll. « Les Grands arrêts de la jurisprudence belge » 1999, blz. 194-196.
(36) Voy. les références citées in S. Van Drooghenbroeck, obs. sous Cass., 4 novembre 1993, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, Coll. « Les Grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, pp. 194-196.

Zoals O. De Schutter opmerkt, druist elk ander standpunt in tegen het hele opzet van het Verdrag : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, opmerking onder Arbitragehof, 22 april 1998, in O. De Schutter en S. Vandrooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, blz. 624, noot 24).
Tout autre solution serait, comme le relève O. De Schutter, incompatible avec la philosophie même du Pacte : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, obs. sous C.A., 22 avril 1998, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll. « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, p. 624, note 24).

Dit betekent echter niet dat de rechten van de ver- dediging niet moeten worden geëerbiedigd, wanneer de overheid een ambtenaar uit zijn ambt verwijdert bij wijze van ordemaatregel; volgens de rechtspraak van de Raad van State moet de betrokken ambtenaar worden gehoord (arrest Grynpas, nr. 18.208 van 1 april 1977; zie ook " Le droit de la défense devant l'administration et le juge de celle-ci" door J. Sarot en W. Deroover, in " Administration publique" , 1984, blz. 193 en volgende).
Cela ne signifie toutefois pas que les droits de la défense ne doivent pas être respectés, lorsque l'auto- rité éloigne un fonctionnaire de son service par mesure d'ordre; selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, le fonctionnaire concerné doit être entendu (arrêt Grynpas, n° 18.208, du 1er avril 1977; voir également Le droit de la défense devant l'administra- tion et le juge de celle-ci par J. Sarot et W. Deroover, dans Administration publique, 1984, pages 193 et suivantes).