Traduction de «l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique » (Néerlandais → Français) :

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L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.

(62) Deze auteurs schrijven : « L'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par exemple la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) » : S. JACOB en F. VARONE « L'évaluation des politiques publiques : État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, blz. 122.
(62) Pour les auteurs, « l'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par ex. la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) »: S. JACOB et F. VARONE, « L'évaluation des politiques publiques: État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, p. 122.

De Association of Independent Officials for the Defence of the European Civil Service/Association des fonctionnaires indépendants pour la défense de la fonction publique européenne (TAO-AFI), een vereniging van de ambtenaren van de Europese Commissie, lijkt de overheid te willen sensibiliseren voor de gebrekkige infrastructuur waar de Europese scholen in België mee te kampen zouden hebben. Die scholen zijn vooral gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
L'Association des fonctionnaires indépendants pour la défense de la Fonction publique européenne (TAO-AFI), association des fonctionnaires de la Commission européenne, semble vouloir sensibiliser les pouvoirs publics au manque d'infrastructures dont souffriraient les écoles européennes présentes en Belgique, lesquelles sont pour la plupart situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ik heb deze informatie vanzelfsprekend overgemaakt aan de Association des fonctionnaires indépendants pour la défense de la Fonction publique européenne (TAO-AFI), in antwoord op haar open brief van 11 januari.
J’ai évidemment fait part de cette information à l’Association des fonctionnaires indépendants pour la défense de la Fonction publique européenne (TAO-AFI), en réponse à sa lettre ouverte du 11 janvier.

Krachtens artikel 29 van de wet van 1990 beschikken de personeelsleden van France Télécom over een bijzonder statuut, uitgewerkt op grond van de wet inzake de rechten en plichten van ambtenaren (Loi portant droits et obligations des fonctionnaires) en de wet inzake statutaire bepalingen met betrekking tot de overheidsdienst (Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État).
En vertu de l’article 29 de la loi de 1990, les personnels de France Télécom relèvent de statuts particuliers, pris en application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Het zwaartepunt van deze resolutie is het oprichten van een kader voor zelfevaluatie van kwaliteitsbeheer in de openbare diensten (zogenoemd "Cadre d'Auto-évaluation des Fonctions publiques" of "Common Assessment Framework", CAF).
La pierre angulaire de cette résolution est l'établissement d'un cadre d'auto-évaluation de la gestion par la qualité totale au sein des administrations publiques (dit "Cadre d'Auto-évaluation des Fonctions publiques" ou CAF).