Vertaling van "l es négociations doivent " (Nederlands → Frans) :

Daarover om uitleg gevraagd, heeft de gemachtigde van de minister geantwoord dat "[l]es négociations doivent encore être organisées" en dat hij had gevraagd daar spoed achter te zetten.
Interrogé quant à ce, le délégué du Ministre a répondu que « [l]es négociations doivent encore être organisées » et qu'il avait demandé l'urgence à cet égard.

Internationale netwerken IUCN World Conservation Union, Earth Negociations Buletin oa.
Réseaux internationaux de l'UCN World Conservation Union, Earth Negociations Bulletin ea.

De gemachtigde deelde immers het volgende mee: "Les deux dispositions, l'article 10/1 et l'article 22, doivent nécessairement se lire conjointement l'une avec l'autre.
En effet, le délégué a déclaré ce qui suit : "Les deux dispositions, l'article 10/1 et l'article 22, doivent nécessairement se lire conjointement l'une avec l'autre.

74. In de Franse tekst van de inleidende zin van artikel 95 van het ontwerp schrijve men, in overeenstemming met de Nederlandse tekst, "par procédure concurrentielle avec négociation ou par procédure négociée sans publication préalable".
74. Dans le texte français de la phrase introductive de l'article 95 du projet, on écrira, conformément au texte néerlandais, « par procédure concurrentielle avec négociation ou par procédure négociée sans publication préalable ».

In hetzelfde artikel, worden de als volgt opgestelde schriftelijke streepjes ingevoegd tussen de eerste en de tweede titel : « - les quorums de présence qui doivent être respectés; - les modalités de vote au sein du Comité de gestion dont celles relatives aux procurations et à la validation par voie électronique; ».
Dans le même article, des tirets rédigés comme suit sont insérés entre le premier et le deuxième tiret : « - les quorums de présence qui doivent être respectés; - les modalités de vote au sein du Comité de gestion dont celles relatives aux procurations et à la validation par voie électronique; ».

Het Hof van Cassatie oordeelde tevens dat de thuiswachtdienst van brandweerlieden die bereikbaar moeten zijn en zich op zeer korte termijn naar de kazerne moeten kunnen begeven, niet als arbeidstijd kan worden beschouwd (Cass., 18 mei 2015, S.13.0024.F) (Bron: A. Mortier, commentaar SocialEye, 2 februari 2016) In sommige rechterlijke beslissingen en een deel van de rechtsinterpretatie wordt er evenwel gesteld dat men zich bij oproepbaarheidsdiensten in concreto moet afvragen in hoeverre de werknemer in de mogelijkheid verkeert om onveranderlijk en naar eigen goeddunken over zijn tijd te beschikken (zie in dat verband: Arbeidshof Brussel, 6 augustus 2013, JTT, 2013, blz. 400; DAVAGLE, M., Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?, Ors. 2015, afl. 6, blz. 17).
De même, la Cour de cassation a considéré que ne pouvait être qualifiée de temps de travail la garde à domicile de pompiers qui doivent pouvoir être joints et se tenir prêts à se présenter à la caserne dans un délai très court (Cass., 18 mai 2015, S.13.0024.F) (Source A. Mortier, commentaire Socialeye, 2 février 2016) Certaines décisions de justice et une partie de la doctrine soutiennent toutefois que, dans l'hypothèse des gardes en régime d'accessibilité, il convient de s'interroger in concreto sur la possibilité dont dispose le travailleur de disposer de manière constante de son temps comme il l'entend (En ce sens, voir: C. trav. Bruxelles, 6 août 2013, J.T.T., 2013, p. 400; M. Davagle, "Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?", Ors., 2015, n° 6, p. 17).

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

De Belgische ontwikkelingssamenwerking co-financiert voor een bedrag van 3.500.000 euro een project dat wordt uitgevoerd door de Europese Commissie: "Appui à la négociation d'un Accord de Partenariat Volontaire FLEGT en vue de renforcer la gestion durable des ressources forestières". Dit project beoogt om het beheer van de bossen in de DRC te verbeteren, zodat de exploitatie en handel in Congolees hout kan bijdragen tot de economische ontwikkeling van het land en de vermindering van de armoede op lokaal vlak, rekening houdend met de bescherming van de biodiversiteit van de Congolese bossen en hun bijdrage tot het evenwicht op milieuvlak van onze planeet.
La coopération belge cofinance ainsi à hauteur de 3.500.000 euros un projet mis en oeuvre par la Commission européenne: "Appui à la négociation d'un Accord de Partenariat Volontaire FLEGT en vue de renforcer la gestion durable des ressources forestières" dont l'objectif est d'améliorer la gouvernance forestière en RDC afin que l'exploitation et le commerce des bois congolais contribuent au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté au niveau local tout en préservant la biodiversité des forêts congolaises et leur contribution aux équilibres environnementaux de la planète.

- in de Franse tekst worden de woorden " les capi- taines, bateliers, voituriers ou autres personnes qui dirigent ou effectuent le transport des marchandises doivent les conduire ou présenter" vervangen door de woorden " les importateurs, les capitaines ou autres transporteurs doivent conduire ou présenter les marchandises" ;
- dans le texte français, les mots " les capitaines, bateliers, voituriers ou autres personnes qui dirigent ou effectuent le transport des marchandises doivent les conduire ou présenter" sont remplacés par les mots " les importateurs, les capitaines ou autres transporteurs doivent conduire ou présenter les marchandises" ;