Vertaling van "leurs produits " (Nederlands → Frans) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Besluit (EU) 2018/341 van de Commissie van 27 september 2017 betreffende de door Frankrijk ten uitvoer gelegde staatssteunregeling SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) (heffing ten voordele van „l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer” (nationale instantie voor de producten van de landbouw en de zee — FranceAgriMer) — artikel 25 van wet nr. 2005-1720 van 30 december 2005) (Kennisgeving geschied onder nummer C(2017) 4431) // BESLUIT (EU) 2018/341 VAN DE COMMISSIE // van 27 september 2017 // betreffende de door Frankrijk ten uitvoer gelegde staatssteunregeling SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) (heffing ten voordele van „l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer” (nationale instantie voor de producten van de landbouw en de zee — FranceAgriMer) — artikel 25 van wet nr. 2005-1720 van 30 december 2005) - (Kennisgeving geschied onder nummer C(2017) 4431) // (Slechts de tekst in de Franse taal is authentiek)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Décision (UE) 2018/341 de la Commission du 27 septembre 2017 concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005] [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // DÉCISION (UE) 2018/341 DE LA COMMISSION // concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n - 2005-1720 du 30 décembre 2005] - [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

2· in § 1, laatste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, wordt de vermelding « verminderd met 25 pct. van de overschrijding » vervangen door de vermelding « verminderd met 25 pct. van de onderschrijding » en worden in de Franse tekst de woorden « qui ont exercé leur influence complètement ou non » vervangen door de woorden « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement »;
2· au § 1 , dernier alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, la mention « diminué de 25 p.c. du dépassement » est remplacée par la mention « diminué de 25 p.c. de la sous-utilisation » et les mots « qui ont exercé leur influence complètement ou non » sont remplacés par les mots « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement ».

In een document van november 2006 met als opschrift « Moyens d'aider les petits producteurs et transformateurs de produits de base dans les pays en développement à accéder aux marchés mondiaux », heeft UNCTAD het over de eerlijke handel en wijst die organisatie op de noodzaak te komen tot een wetgeving terzake : « Le commerce équitable représente un moyen intéressant et de plus en plus fréquent pour les pays en développement de diversifier leurs exportations.
Dans un document de novembre 2006 intitulé « Moyens d'aider les petits producteurs et transformateurs de produits de base dans les pays en développement à accéder aux marchés mondiaux », la CNUCED traite du commerce équitable et mentionne la nécessité d'aboutir à une législation en la matière: « Le commerce équitable représente un moyen intéressant et de plus en plus fréquent pour les pays en développement de diversifier leurs exportations.

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

In artikel 6, § 1, V, 2º wordt de Franse tekst vervangen door de volgende tekst « aux normes et à leur contrôle relatifs à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu'à la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire ».
À l'article 6, § 1, V, 2º, remplacer le texte francophone par le texte suivant : « aux normes et à leur contrôle relatifs à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu'à la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire ».

Dans le cas de génériques, si le produit princeps n'est plus sur le marché, il n'y aura alors plus de rapport périodique disponible pour ces médicaments.
Dans le cas de génériques, si le produit princeps n'est plus sur le marché, il n'y aura alors plus de rapport périodique disponible pour ces médicaments.

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

En 2004, lors des débats sur la directive relative à l'écoconception des produits, je dénonçais, avec d'autres qui sont présents ce matin - je vois Karin Scheele, Peter Liese, Claude Turmes -, la présence sur notre marché européen d'autres produits dangereux portant le label CE.
En 2004, lors des débats sur la directive relative à l'écoconception des produits, je dénonçais, avec d'autres qui sont présents ce matin - je vois Karin Scheele, Peter Liese, Claude Turmes -, la présence sur notre marché européen d'autres produits dangereux portant le label CE.

Or, s’agissant de produits agricole, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études : le préjudice est en effet immédiat et aggravé s’agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.
Or, s'agissant de produits agricoles, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études: le préjudice est en effet immédiat et aggravé s'agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.