Vertaling van "loi fixant " (Nederlands → Frans) :

- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;
- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

Projet de loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance (Doc. 3-2409) (Procédure d'évocation)
Wetsontwerp tot vaststelling van een juridisch kader voor sommige verleners van vertrouwensdiensten (Stuk 3-2409) (Evocatieprocedure)

Op blz. 134, in de titel van de Franse tekst, dient men te lezen : « 17 DECEMBRE 2001qqqspa Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002 (1) » in plaats van « 17 DECEMBRE 2001qqqspa Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 (1) ».
A la page 134, dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 17 DECEMBRE 2001qqqspa Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002 (1) » au lieu de « 17 DECEMBRE 2001qqqspa Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 (1) ».