Traduction de «luxembourg grand-duché » (Néerlandais → Français) :

Vereffenaar : RIVEZ, STEPHANE, RUE DES MUGUETS 10, 2167 LUXEMBOURG, GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG.
Liquidateur : RIVEZ, STEPHANE, RUE DES MUGUETS 10, 2167 LUXEMBOURG, GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]
(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

De volgende tabel wordt ingevoegd tussen IT — ITALIA en LU — LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ):
Le tableau suivant est inséré entre IT — ITALIA et LU — LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ):

Dr. Kraus, R., Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
Dr Kraus, R. Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;

Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg (CEGEDEL), die elektriciteit produceert of distribueert overeenkomstig de Convention concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché du Luxembourg van 11 november 1927, goedgekeurd bij de wet van 4 januari 1928.
Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg (CEGEDEL), produisant ou distribuant l'électricité en vertu de la convention du 11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché du Luxembourg, approuvée par la loi du 4 janvier 1928

Syndicats de communes, belast met de productie of distributie van water, opgericht overeenkomstig de loi concernant la création des syndicats de communes van 23 februari 1900, als gewijzigd en aangevuld door de wet van 23 december 1958 en de wet van 29 juli 1981 en overeenkomstig de loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre van 31 juli 1962.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg, die elektriciteit produceert of distribueert overeenkomstig de convention du 11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché du Luxembourg approuvée par la loi du 4 janvier 1928.
Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg, produisant ou distribuant l'électricité en vertu de la convention du 11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché de Luxembourg, approuvée par la loi du 4 janvier 1928.

Samenwerkingsverbanden van territoriale instanties voor de productie of distributie van water ingesteld overeenkomstig de loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 en overeenkomstig de loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Overeenkomstig artikel 30 van de wet van 22 maart 1993, heeft de Commissie voor het Bank- en Financiewezen haar toestemming verleend voor de fusie door overneming op 2 januari 1998 van de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht Dewaay Luxembourg S.A., boulevard Royal 18, BP 843, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), door de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Banque Dewaay, Anspachlaan 1, bus 39, 1000 Brussel.
Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la fusion par absorption au 2 janvier 1998 de la société anonyme de droit luxembourgeois Dewaay Luxembourg S.A., boulevard Royal 18, BP 843, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), par la société anonyme de droit belge Banque Dewaay, boulevard Anspach 1, bte 39, à 1000 Bruxelles