Vertaling van "mandat " (Nederlands → Frans) :

Alle inlichtingen m.b.t. de procedure kunnen eveneens verkregen worden bij Isolde Van Maele en Julie De Greef (Tel. : 02-505 15 34 - e-mail : mandats-mandaten@actiris.be) van de Personeelsdienst van Actiris, Sterrenkundelaan 14, te 1210 Brussel.
Tous renseignements relatifs à la procédure peuvent également être obtenus auprès d'Isolde Van Maele et Julie De Greef (Tél. : 02-505 15 34 - e-mail : mandats-mandaten@actiris.be) du Service du Personnel d'Actiris, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles.

Art. 35. De VDAB voert op regelmatige basis en minimaal om de drie jaar en na het beëindigen van de mandatering controles uit die gericht zijn op de naleving van de bepalingen van dit besluit, om de omvang van de vergoeding voor de begeleiding te bepalen.
Art. 35. Sur une base régulière, et au moins tous les trois ans et après la fin du mandat, le VDAB effectue un contrôle du respect des dispositions du présent arrêté en vue de déterminer l'indemnité d'accompagnement.

De Vlaamse minister, bevoegd voor het tewerkstellingsbeleid, brengt het gemandateerde OCMW schriftelijk op de hoogte van de toekenningsvoorwaarden van de mandatering.
Le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi informe le CPAS mandaté des conditions d'octroi du mandat.

Zolang het gemandateerde OCMW voldoet aan de voorwaarden voor de realisatie van de dienstverlening, vermeld in dit besluit, geldt de steun, vermeld in dit besluit, voor een duur van tien jaar vanaf de mandatering.
Dans la mesure où le CPAS mandaté répond aux conditions pour la prestation de service, visée au présent arrêté, l'aide, visée au présent arrêté, est fournie pendant 10 ans à compter du début du mandat.

Art. 36. De informatiegegevens die betrekking hebben op de naleving van de voorwaarden van dit besluit, worden door het gemandateerde OCMW bewaard gedurende minimaal tien jaar na afloop van de periode van mandatering.
Art. 36. Les données ayant trait au respect des conditions du présent arrêté sont conservées par le CPAS mandaté pendant au moins dix ans après la fin du mandat.

1º In het eerste lid van de Franse tekst, de woorden « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » vervangen door de woorden « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;
1º Dans l'alinéa 1 , remplacer les mots « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » par les mots « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;

In dezelfde § 1, eerste lid, van de Franse tekst de woorden « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » vervangen door de woorden « reprend son mandat lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;
Au même § 1 , premier alinéa, remplacer les mots « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » par les mots « reprend son mandant lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;

Over het mandaat verklaart de minister: " Mais le troisième élément est qu'il y a des constitutions qui existent et quand une constitution prévoit qu'il n'y a pas le troisième mandat, il n'y a pas lieu de changer la constitution et d'imaginer un troisième mandat" .
Sur la question du mandat, le ministre déclara : « Mais le troisième élément est qu'il y a des constitutions qui existent et quand une constitution prévoit qu'il n'y a pas le troisième mandat, il n'y a pas lieu de changer la constitution et d'imaginer un troisième mandat».