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Eerste minister
Minister-president
Premier
Premier feu verzekering
Premier-risqueverzekering
Regeringsleider
Vice-premier en minister van Buitenlandse Zaken
Voor premières bestemde commerciële zaal

Vertaling van "matières premières " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
premier feu verzekering | premier-risqueverzekering

assurance au premier feu | assurance au premier risque


regeringsleider [ eerste minister | minister-president | premier ]

chef de gouvernement [ chancelier | premier ministre ]


voor premières bestemde commerciële zaal

salle commerciale de première sortie


Vice-premier en minister van Buitenlandse Zaken

Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In het Belgisch Staatsblad van 23 februari 2017, 2e editie, nr. 57, akte nr. 2017/10300, bladzijde 29882, dient in de Franse tekst van kader III, A, eerste streepje, van de bijlage I bij het koninklijk besluit nr. 1 van 29 december 1992 met betrekking tot de regeling voor de voldoening van de belasting over de toegevoegde waarde, te worden gelezen "marchandises, matières premières et matières auxiliaires" in plaats van "matières premières et matières auxiliaires".

Au Moniteur belge du 23 février 2017, 2 édition, n° 57, acte n° 2017/10300, page 29882, dans le cadre III, A, premier tiret, de l'annexe I à l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, il faut lire "marchandises, matières premières et matières auxiliaires" au lieu de "matières premières et matières auxiliaires".


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Vous avez récemment eu l'opportunité de participer au premier test, en Belgique, de mise en circulation de véhicules dits autonomes, c'est-à-dire disposant des technologies les plus avancées en matière d'assistance à la conduite.

Vous avez récemment eu l'opportunité de participer au premier test, en Belgique, de mise en circulation de véhicules dits autonomes, c'est-à-dire disposant des technologies les plus avancées en matière d'assistance à la conduite.


Met betrekking tot de Franse tekst van het derde lid van artikel 106bis , § 1, wordt de volgende formulering voorgesteld : « Suivant la procédure déterminée à l'article 106, premier alinéa, un règlement particulier est fixé pour ces chambres, qui siègent exclusivement en matière civile, fiscale et commerciale ».

Pour ce qui est du texte français du troisième alinéa de l'article 106bis , § 1 , on propose la formulation suivante : « Suivant la procédure déterminée à l'article 106, premier alinéa, un règlement particulier est fixé pour ces chambres, qui siègent exclusivement en matière civile, fiscale et commerciale ».


« § 76 ..Si l'article 6 garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui dès lors relève au premier chef du droit interne (arrêts Schenk c; Suisse, 12 juillet 1988, série Anº 140, p. 29 §§ 45-46, .). Il n'appartient donc pas à la Cour de se prononcer par principe sur la recevabilité de certaines sortes de preuve — par exemple des preuves obtenues de manière illégale — ou encore la culpabilité du requérant.

« § 76 ..Si l'article 6 garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui dès lors relève au premier chef du droit interne (arrêts Schenk c; Suisse, 12 juillet 1988, série Anº 140, p. 29 §§ 45-46, .)Il n'appartient donc pas à la Cour de se prononcer par principe sur la recevabilité de certaines sortes de preuve — par exemple des preuves obtenues de manière illégale — ou encore la culpabilité du requérant.


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Comment peut-on, à travers le rejet du paragraphe 41 du rapport, contester la pertinence de la création d'une agence mondiale indépendante de régulation contre la spéculation sur les matières premières alimentaires?

Comment peut-on, à travers le rejet du paragraphe 41 du rapport, contester la pertinence de la création d’une agence mondiale indépendante de régulation contre la spéculation sur les matières premières alimentaires?


Il s'agit d'un travail nécessaire puisque, si nous pouvons aujourd'hui être fiers de notre secteur agroalimentaire, de notre industrie agroalimentaire, qui constitue l'un des plus importants, sinon le plus important des secteurs industriels de l'Union européenne, représentant 13 % des emplois dans le secteur industriel européen et 14 % du chiffre d'affaires, c'est aussi parce que nous disposons d'un secteur agricole de production de matières premières qui est fort.

Il s’agit d’un travail nécessaire puisque, si nous pouvons aujourd’hui être fiers de notre secteur agroalimentaire, de notre industrie agroalimentaire, qui constitue l’un des plus importants, sinon le plus important des secteurs industriels de l’Union européenne, représentant 13 % des emplois dans le secteur industriel européen et 14 % du chiffre d’affaires, c’est aussi parce que nous disposons d’un secteur agricole de production de matières premières qui est fort.


Pour ce qui est des produits dérivés et des matières premières et de la question de la spéculation, la Commission européenne – et là, je travaille de commun accord et de manière très étroite avec mon collègue le commissaire Barnier –, nous sommes en train de mettre la dernière main à une proposition législative de portée générale.

Pour ce qui est des produits dérivés et des matières premières et de la question de la spéculation, la Commission européenne – et là, je travaille de commun accord et de manière très étroite avec mon collègue le commissaire Barnier –, nous sommes en train de mettre la dernière main à une proposition législative de portée générale.


Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.

Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.


Nadere informatie kan worden verkregen op het volgende adres: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Parijs Cedex 13 (tel.: (33) 144 97 23 02, fax: (33) 144 97 05 70).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [téléphone: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].






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Date index: 2023-07-26
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