Traduction de «mechanisme vragen oproept » (Néerlandais → Français) :

Vanuit principieel oogpunt begrijpt de staatssecretaris dat het mechanisme vragen oproept, maar hij wijst erop dat het in het geding zijnde bedrag toch niet zo groot is.
Sur le plan des principes, le secrétaire d'État comprend que le mécanisme soulève des questions, mais il souligne que le montant en cause n'est pas si élevé.

[64] Een van de vragen die het dépeçage-mechanisme oproept is: quid wanneer de bepalingen inzake consumentenbescherming in land B gunstiger zijn dan die in land A?
[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?