Vertaling van "ministres du vendredi 8 juillet " (Nederlands → Frans) :

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Suite au Conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016, vous avez annoncé la création d'un statut spécifique pour les étudiants-entrepreneurs.

Le Chef du Département de la logistique, dans l'exercice de la délégation de la compétence dont il est question à l'alinéa « g » du chapitre VII de l'article 1 de l'arrêté n 762, du 2 décembre 2002, dans les termes du point III de l'article 50, du Décret n 5.123, du 1 juillet 2004, en accord avec ce qui est prévu par la direction d'inspection des produits contrôlés (DFPC) et entendu le ministre de la Défense:
Le Chef du Département de la logistique, dans l'exercice de la délégation de la compétence dont il est question à l'alinéa « g » du chapitre VII de l'article 1 de l'arrêté nº 762, du 2 décembre 2002, dans les termes du point III de l'article 50, du Décret nº 5.123, du 1 juillet 2004, en accord avec ce qui est prévu par la direction d'inspection des produits contrôlés (DFPC) et entendu le ministre de la Défense:

Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn .
Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn .

Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn.
Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn.

[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, gepubliceerd in Journal Officiel de la République française van 31 juli 1996, blz. 11592.
[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, publiée au Journal Officiel de la République française du 31 juillet 1996, p.11592.