Vertaling van "juillet " (Nederlands → Frans) :

« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions.
« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.

In de Franse vertaling van het besluit staan 2 fouten: in artikel 8 moeten de woorden "le 15 juillet" vervangen worden door "le 15 décembre" en in artikel 11 moeten de woorden "le 15 octobre" vervangen worden door "le 15 mars".
Deux erreurs se sont glissées dans la traduction française de l'arrêté : dans l'article 8, les mots « le 15 juillet » doivent être remplacés par les mots « le 15 décembre » et dans l'article 11, les mots « le 15 octobre » doivent être remplacés par les mots « le 15 mars ».

Bij koninklijk besluit nr. 1875 van 31 juillet 2017 :
Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 :

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 13 JUILLET 2017. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende een regeling voor de erkenning van autodeelsystemen voor particulieren
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 13 JULI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant un règlement d'agrément des systèmes de partage de voitures pour les particuliers

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis le 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE).
Depuis le 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Suite au Conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016, vous avez annoncé la création d'un statut spécifique pour les étudiants-entrepreneurs.
Suite au Conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016, vous avez annoncé la création d'un statut spécifique pour les étudiants-entrepreneurs.

De structurele partners zijn bijvoorbeeld Ville de Virton, La Philharmonique de Namur, Festival d’Aubel, Conseil de la musique de la Communauté française, Palais des Beaux-Arts Charleroi, Juillet musical de Saint Hubert, Juillet musical d’Aulne, Festival de Wallonie.
Parmi les partenaires structurels, on note la Ville de Virton, la Philharmonique de Namur, le Festival d’Aubel, le Conseil de la musique de la Communauté française, le Palais des Beaux-Arts de Charleroi, Juillet musical de Saint Hubert, Juillet musical d’Aulne, le Festival de Wallonie.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.
En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

Aéroport de Bâle-Mulhouse, opgericht op grond van de convention franco-suisse du 4 juillet 1949.
Aéroport de Bâle-Mulhouse, créé en vertu de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949.