Vertaling van "mois qui suit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

hulpkelner-suite | hulpknecht-suite
commis de suite

Multilateraal Investeringsakkoord | Multilaterale Overeenkomst inzake Investeringen | MIA [Abbr.] | MOI [Abbr.]
accord multilatéral sur les investissements | accord multilatéral sur l'investissement | AMI [Abbr.]

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

benchmark suite
suite benchmark

suite van toepassingen
suite d'applications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De Franse tekst vertoont overigens hetzelfde gebrek : « Les articles 6 à 11 entrent en vigueur dans le mois qui suit la publication de la présente loi au Moniteur belge».
Le texte néerlandais présente d'ailleurs le même défaut : « De artikelen 6 tot 11 treden in werking binnen de maand volgend op de publicatie van de wet in het Belgisch Staatsblad».

Art. 7. In artikel 275 , § 4, van hetzelfde Wetboek, hersteld bij de wet van 15 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het eerste lid worden in de Franstalige tekst de woorden " un nouvel emploi" vervangen door de woorden " un nouveau poste de travail" ; b) in het eerste lid worden in de Franstalige tekst de woorden " et occupé" ingevoegd tussen de woorden " suite à cet investissement" en de woorden " dans le délai de 36 mois" ; c) in het tweede lid worden in de Franstalige tekst de woorden " Un emploi" vervangen door de woorden " Un poste de travail" ; d) in het tweede lid wordt het woord " vestiging" vervangen door het woord " inrichting" ; e) in het tweede lid wordt het woord " werknemers" vervangen door de woorden " werknemers uitgedrukt in voltijdse equivalenten" ; f) in het tweede lid worden de woorden " nieuwe arbeidsplaatsen" vervangen door de woorden " nieuwe arbeidsplaatsen uitgedrukt in voltijdse equivalenten" ; g) in het derde lid worden in de Franstalige tekst de woorden " tout emploi est considéré" vervangen door de woorden " tous les postes de travail sont considérés" ; h) in het vierde lid worden in de Franstalige tekst de woorden " nouvel emploi" vervangen door de woorden " nouveau poste de travail" ; i) in het vijfde lid worden de woorden " en paragraaf 1 van respectievelijk dit artikel of artikel 275 " ingevoegd tussen de woorden " de voorwaarden gesteld in deze paragraaf" en de woorden " en het ter beschikking houden van" .
Art. 7. A l'article 275 , § 4, du même Code, rétabli par la loi du 15 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1 , les mots " un nouvel emploi" sont remplacés par les mots " un nouveau poste de travail" ; b) dans l'alinéa 1 , les mots " et occupé" sont insérés entre les mots " suite à cet investissement" et les mots " dans le délai de 36 mois" ; c) dans l'alinéa 2, les mots " Un emploi" sont remplacés par les mots " Un poste de travail" ; d) dans l'alinéa 2, dans le texte néerlandais, le mot " vestiging" est remplacé par le mot " inrichting" ; e) dans l'alinéa 2, le mot " travailleurs" est remplacé par les mots " travailleurs en équivalents temps plein" ; f) dans l'alinéa 2, les mots " nouveaux emplois" sont remplacés par les mots " nouveaux postes de travail en équivalents temps plein" ; g) dans l'alinéa 3, les mots " tout emploi est considéré" sont remplacés par les mots " tous les postes de travail sont considérés" ; h) dans l'alinéa 4, les mots " nouvel emploi" sont remplacés par les mots " nouveau poste de travail" ; i) dans l'alinéa 5, les mots " aux conditions prévues au présent paragraphe" sont remplacés par les mots " aux conditions prévues respectivement au présent paragraphe et au paragraphe 1 du présent article ou de l'article 275 " .

Suite à cela, la Commissaire Redding annonçait vouloir s'assurer que le stockage de données soit compatible avec la Charte européenne des droits fondamentaux en vigueur depuis le mois de décembre 2010».
Suite à cela, la Commissaire Redding annonçait vouloir s'assurer que le stockage de données soit compatible avec la Charte européenne des droits fondamentaux en vigueur depuis le mois de décembre 2010.

Elle est menacée d'être exécutée suite à un procès qui s'est déroulé dans des conditions similaires, c'est-à-dire qu'elle a subi des pressions, un isolement pendant plusieurs mois – isolement total – des violences, la torture pour obtenir des aveux qui ensuite évidemment ne sont plus reconnus.
Elle est menacée d’être exécutée suite à un procès qui s’est déroulé dans des conditions similaires, c’est-à-dire qu’elle a subi des pressions, un isolement pendant plusieurs mois - isolement total - des violences, la torture pour obtenir des aveux qui ensuite évidemment ne sont plus reconnus.

L'aide européenne permettra d'assurer le débouché commercial du rhum des DOM, en résistant à la concurrence des producteurs ACP, et bénéficiera aux producteurs locaux qui étaient dans l'attente d'un signal positif, bien conscients des difficultés extrêmes qui s'annoncent à eux dans les années à venir, notamment suite au passage dévastateur du cyclone Dean sur les Antilles le mois dernier.
L'aide européenne permettra d'assurer le débouché commercial du rhum des DOM, en résistant à la concurrence des producteurs ACP, et bénéficiera aux producteurs locaux qui étaient dans l'attente d'un signal positif, bien conscients des difficultés extrêmes qui s'annoncent à eux dans les années à venir, notamment suite au passage dévastateur du cyclone Dean sur les Antilles le mois dernier.

2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
2. The Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiry of a period of three months after the date on which five States, including at least four Member States of the Council of Europe, have expressed their consent to be bound by the Convention in accordance with the provisions of the preceding paragraph.

Hij heeft op 18 januari 1988 aan een geneesheer die vragen had bij de bewuste koninklijke besluiten, het volgende geschreven: `Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure inacceptable et grave.
Le 18 janvier 1988, en réponse à un médecin qui s'interrogeait sur les arrêtés royaux en question, il écrivait : « Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure inacceptable et grave.