Traduction de «national parliaments raise concern over » (Néerlandais → Français) :

COSAC calls on the Commission to respond to statements of national parliaments within two months and to react visibly if a significant number of national parliaments raise concern over a specific proposal on comparable grounds.
La COSAC invite la Commission à répondre aux résolutions des parlements nationaux dans un délai de deux mois et à réagir de manière manifeste si un nombre significatif de parlements nationaux exprime des réserves sur une proposition spécifique pour des raisons similaires.

COSAC expresses its concern that the view of the Commission and the Council as to what constitutes a « draft legislative act » would exclude from the scrutiny of national Parliaments under Protocol (No 2) certain legislative acts which are legislative in substance and could raise issues of subsidiarity.
La COSAC exprime sa préoccupation vis-à-vis de la vision de la Commission et du Conseil sur ce que constitue un « projet d'acte législatif », qui pourrait exclure de l'examen des Parlements nationaux sous le Protocole 2 certains actes juridiques qui sont législatifs dans le fond et qui pourraient ainsi soulever des problèmes de subsidiarité.

Uiteenzetting door de heer Georges Clerfayt, volksvertegenwoordiger, over de resolutie van de parlementaire vergadering van de Raad van Europa over de « toekomst van de samenwerking tussen de Europese instellingen » Bijlagen : ­ Inleidende nota van het Praesidium van de Europese Conventie, betreffende de rol van de nationale parlementen in de Europese structuur ­ Bijdrage aan de Europese Conventie van de heer Karel De Gucht, lid van de Conventie, betreffende « Another role for the national parliaments in the European Union » ­ Bijdrage aan de Europese Conventie van de heren Louis Michel en Pierre Chevalier, leden van de Conventie, betreffende « de rol van de nationale parlementen in de Europese Unie » ­ Resolutie van de parlementaire vergadering van de Raad van Europa over de « toekomst van de samenwerking tussen de Europese instellingen » ­ Resolutie van de WEU over de rol van de nationale parlementen in de EU en meer in het bijzonder in het Europees Veiligheids- en Defensiebeleid
Exposé de M. Georges Clerfayt, député, concernant la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à l'« avenir de la coopération entre les institutions européennes » Annexes : ­ Note de réflexion du Praesidium de la Convention européenne, concernant le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne ­ Contribution à la Convention européenne présentée par M. Karel De Gucht, membre de la Convention, concernant « Un autre rôle pour les parlements nationaux dans l'UE » ­ Contribution à la Convention européenne présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention, concernant « Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne » ­ Résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, concernant l'avenir de la coopération entre les institutions européennes ­ Résolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et plus particulièrement dans la PESD

In this regard, COSAC urges national Parliaments to intensify their use of IPEX and other forms of cooperation in order to provide mutual information concerning their respective activities and standpoints.
À cet égard, la COSAC exhorte les Parlements nationaux à intensifier leur utilisation de l'IPEX et de toutes autres formes de coopération, dans le but d'échanger des informations concernant leurs respectives activités et points de vue.

— the representatives of the national parliaments which are not Mediterranean, but which are candidate countries, provided that the European Union has officially commenced discussion and negotiations with the country concerned in view of its accession to the European Union;
— aux représentants des parlements nationaux de pays qui ne sont pas des pays méditerranéens mais sont candidats à l'adhésion, pour autant que l'Union européenne ait entamé des discussions et engagé des négociations avec les pays concernés en vue de leur adhésion à l'Union européenne;

Dit verslag bouwt voort op de Rondetafel van 30 juni 2008 'European Parliament-National Parliaments: Liberty and Security in the Integrated Management of EU Borders', vergaderingen van de Commissie burgerlijke vrijheden, justitie en binnenlandse zaken over dit onderwerp en contacten met vertegenwoordigers van de Commissie, de Europese Toezichthouder voor Gegevensbescherming, vertegenwoordigers van de lidstaten en het Ministerie van Binnenlandse Veiligheid van de VS.
Le rapport se fonde sur la table ronde du 30 juin 2008 "Parlement européen-parlements nationaux: Liberté et sécurité dans la gestion intégrée des frontières de l'UE ", les réunions LIBE sur ce thème, ainsi que les contacts avec les représentants de la Commission, le contrôleur européen de la protection des données, les représentants des États membres et le département américain de la sécurité intérieure (DHS).