Traduction de «noodtoestand » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

noodtoestand
état d'urgence

noodtoestand [ avondklok | staat van beleg ]
état d'urgence [ couvre-feu | état de siège ]

noodtoestand | uitzonderingstoestand
état d'urgence

grens van algemene noodtoestand | grens van de algemene noodtoestand
seuil de mesures d'urgence | seuil d'urgence

radiologische noodtoestand
état d'urgence radiologique

persoon in noodtoestand
personne en détresse

afwijking in geval van noodtoestand
dérogation en cas d'état d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. De noodtoestand was een reactie op de aanslagen in Parijs op 13 november 2015.
1. L'application de l'état d'urgence était une réaction aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.

De grenscontroles die een gevolg zijn van de noodtoestand in Frankrijk zouden op 26 juli 2016 worden opgeheven, maar de terroristische aanslag in Nice op 14 juli maakte dat de noodtoestand verlengd werd.
Ces contrôles, qui sont la conséquence de l'état d'urgence appliqué en France, auraient dû être supprimés le 26 juillet 2016. L'état d'urgence a toutefois été prolongé à la suite des attentats terroristes perpétrés à Nice le 14 juillet dernier.

Op basis van de noodtoestand kan elke arts uitzonderlijk zijn beroepsgeheim afwijken om het algemeen belang te beschermen of het belang van een ander persoon dat werd afgewogen tegen het belang van de patiënt.
Sur base de l’état de nécessité, tout médecin peut déroger exceptionnellement à son secret professionnel afin de protéger l’intérêt général ou l’intérêt d’une autre personne qui aurait été mis en balance avec l’intérêt du patient.

Het principe van de noodtoestand en de verplichting om hulp te bieden aan een persoon in gevaar zijn van toepassing op eenieder die kennis draagt van een geheim en onderworpen is aan artikel 458 van het Strafwetboek.
Le principe de l’état de nécessité tout comme l’obligation de porter assistance à une personne en danger s’appliquent à tout dépositaire d’un secret soumis à l’article 458 du Code pénal.

Bovendien kan de geheimplichtige steeds de afweging maken op basis van de noodtoestand, een in de rechtspraak ontwikkelde rechtvaardigingsgrond om het beroepsgeheim te mogen schenden met de bedoeling een hoger ingeschat rechtsgoed (zoals bijvoorbeeld het leven en het welzijn van een kind) te kunnen beschermen.
En outre, la personne tenue au secret peut toujours considérer, sur la base d'une situation d'urgence, une justification développée dans la jurisprudence pour pouvoir transgresser le secret professionnel en vue de pouvoir protéger un bien juridique évalué comme supérieur (la vie et le bien-être d'un enfant par exemple).

Deze omschreven noodtoestand is aldus een duidelijke indicatie voor de rechter om in concrete situaties te oordelen of de noodtoestand is vervuld; tegelijkertijd biedt ze een mate van rechtszekerheid voor diegene die zich in deze concrete situaties op de noodtoestand wenst te beroepen.
L'état de nécessité tel qu'il est défini constitue donc une indication univoque pour le juge, laquelle lui permettra d'apprécier, dans des situations concrètes, s'il y a état de nécessité; en même temps, elle offre une sécurité juridique à ceux qui, dans ces situations concrètes, souhaitent invoquer l'état de nécessité.

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Een andere opmerking, van staatsraad Messine, stelt echter dat het objectiveren van de noodtoestand niet strookt met het principe van de noodtoestand als dusdanig, en eigenlijk evenzeer neerkomt op een wettelijk voorschrift (« autorisation de la loi »).
Cependant, dans une autre observation, le conseiller d'État Messine a affirmé que l'objectivation de l'état de nécessité n'est pas conforme au principe de l'état de nécessité en tant que tel et qu'en fait, elle revient à une prescription légale (« autorisation de la loi »).