Traduction de «nord devait avoir un » (Néerlandais → Français) :

Die wordt namelijk geschat op "7GW in 2014" en op "12GW in 2020" omwille van de massieve integratie van de intermittente SER's in het systeem; - Voor wat de atoll specifieker betreft, concludeert de studie: ° Dat in de rol van de flexibiliteit in de markt (arbitrage): "Si le rendement d'une centrale "atoll" en mer du nord devait avoir un rendement significativement plus bas que les centrales actuelles (par exemple 65 % en raison de la plus faible différence du niveau d'eau dans l'atoll) cela formerait une importante barrière qui réduirait considérablement les revenus provenant de l'arbitrage marché".
En effet, celui-ci est évalué à "7GW en 2014" et est estimé à "12 GW en 2020" "en raison de l'intégration massive des SER intermittentes dans le système; - en ce qui concerne plus spécifiquement l'atoll, l'étude conclut: ° que dans le rôle de la flexibilité dans le marché (arbitrage): "Si le rendement d'une centrale "atoll" en mer du nord devait avoir un rendement significativement plus bas que les centrales actuelles (par exemple 65 % en raison de la plus faible différence du niveau d'eau dans l'atoll) cela formerait une importante barrière qui réduirait considérablement les revenus provenant de l'arbitrage marché".

Hij verwijst naar het arrest-Salah Sheekh (nr. 1948/04, § 136, van 11 januari 2007), waarin het Europees Hof het belang van een volledig onderzoek ten gronde en ex nunc beklemtoont : « Dès lors que la possibilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait<b class=yellow2> avoir connaissance au moment de l'expulsion».
Il cite l'arrêt Salah Sheekh (11 janvier 2007, nº 1948/04, § 136), dans lequel la Cour a souligné l'importance d'un examen complet au fond et ex nunc: « Dès lors que la responsabilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion».

La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (... ) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.
La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (...) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.