Traduction de «notion de besoin doit » (Néerlandais → Français) :

(14) Arbeidshof van Bergen, 18 februari 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dans le sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.
(14) Cour du travail de Mons, 18 février 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dan sle sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.
Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.

Met betrekking tot het noodzakelijkheidscriterium, oordeelde het Hof in hetzelfde arrest : « La notion de nécessité implique une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et notamment proportionnée au but légitime recherché ». Het erkende evenwel : « Les autorités nationales jouissent d'une marge d'appréciation dont l'ampleur dépend non seulement de la finalité, mais encore du caractère propre de l'ingérence.
Quant à l'exigence du critère de la nécessité, la Cour a jugé dans le même arrêt que ce critère implique « une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et notamment proportionnée au but légitime recherché » mais en reconnaissant que « les autorités nationales jouissent d'une marge d'appréciation dont l'ampleur dépend non seulement de la finalité, mais encore du caractère propre de l'ingérence.

Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu'on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d'une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n'importe comment!
Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu’on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d’une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n’importe comment!