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Traduction de «occupée depuis au moins » (Néerlandais → Français) :

De bepaling « l'habitation (doit être), au début des travaux, occupée depuis au moins 15 ans » laat veronderstellen dat zij ononderbroken bewoond moet zijn geweest gedurende 15 jaar.

En disant que « l'habitation (doit être), au début des travaux, occupée depuis au moins 15 ans », la disposition laisse supposer qu'il doit s'agir d'une occupation ininterrompue pendant 15 ans.


De bepaling « l'habitation (doit être), au début des travaux, occupée depuis au moins 15 ans » laat veronderstellen dat zij ononderbroken bewoond moet zijn geweest gedurende 15 jaar.

En disant que « l'habitation (doit être), au début des travaux, occupée depuis au moins 15 ans », la disposition laisse supposer qu'il doit s'agir d'une occupation ininterrompue pendant 15 ans.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La coqueluche, maladie particulièrement dangereuse pour les enfants âgés de moins d'un an en raison de risques de complications graves, est en progression chez nous depuis quelques années.

La coqueluche, maladie particulièrement dangereuse pour les enfants âgés de moins d'un an en raison de risques de complications graves, est en progression chez nous depuis quelques années.


1º elle jouit, au moment de l'introduction du recours et depuis trois ans au moins, de la personnalité juridique;

elle jouit, au moment de l'introduction du recours et depuis trois ans au moins, de la personnalité juridique;


1º elle jouit, au moment de l'introduction du recours et depuis trois ans au moins, de la personnalité juridique;

elle jouit, au moment de l'introduction du recours et depuis trois ans au moins, de la personnalité juridique;


L'exclusion de certains types de médicaments du régime des rapports périodiques actualisés de sécurité (génériques de médicaments, médicaments dont les substances actives sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans, certains médicaments homeopathiques, certains médicaments traditionnels à base de plantes, etc.) peut poser problème.

L'exclusion de certains types de médicaments du régime des rapports périodiques actualisés de sécurité (médicaments génériques, médicaments dont les substances actives sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans, certains médicaments homéopathiques, certains médicaments traditionnels à base de plantes, etc.) peut poser problème.




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'occupée depuis au moins' ->

Date index: 2023-04-15
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