In hetzelfde artikel, worden de als volgt opgestelde schriftelijke streepjes ingevoegd tussen de eerste en de tweede titel : « - les quorums de présence qui doivent être respectés; - les modalités de vote au sein du Comité de gestion dont celles relatives aux procurations et à la validation par voie électronique; ».
Dans le même article, des tirets rédigés comme suit sont insérés entre le premier et le deuxième tiret : « - les quorums de présence qui doivent être respectés; - les modalités de vote au sein du Comité de gestion dont celles relatives aux procurations et à la validation par voie électronique; ».
