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Traduction de «participation des personnes » (Néerlandais → Français) :

In dat opzicht wordt gesteld : « l'ordre judiciaire (serait) formé de l'ensemble des magistrats, sensu lato, ainsi que des personnes qui participent à la compétence décisionnelle déférée au pouvoir judiciaire » (J. Baret en X. De Riemaecker, « Organigramme des fonctions de magistrat, de membres de l'ordre judiciaire et des services qui assistent les membres du Pouvoir judiciaire », in Statut et déontologie du magistrat, Die Keure, 2000, blz. 411), met inbegrip dus van « (...) les greffiers, secrétaires de parquet, référendaires, juristes de parquet et stagiaires judiciaires » (X. De Riemaecker en G. Londers, « Introduction générale », i ...[+++]

Dans cette optique, « l'ordre judiciaire (serait) formé de l'ensemble des magistrats, sensu lato, ainsi que des personnes qui participent à la compétence décisionnelle déférée au pouvoir judiciaire » (J. Baret et X. De Riemaecker, « Organigramme des fonctions de magistrat, de membres de l'ordre judiciaire et des services qui assistent les membres du Pouvoir judiciaire », in Statut et déontologie du magistrat, la Charte, 2000, p. 411) ce qui comprendrait « (...) les greffiers, secrétaires de parquet, référendaires, juristes de parquet et stagiaires judiciaires » (X. De Riemaecker et G. Londers, « Introduction générale », in Statut et déo ...[+++]


« Quant aux personnes ayant un caractère public, ce sont celles qui, suivant l'expression du Code de 1810, sont « chargées d'un ministère de service public » c'est-à-dire celles qui, sans être dépositaires d'une partie de la puissance politique, participent à l'administration générale, en remplissant un service public permanent ou temporaire, en sorte que l'outrage qui leur est adressé est un manquement de l'autorité elle-même (...)».

« Quant aux personnes ayant un caractère public, ce sont celles qui, suivant l'expression du Code de 1810, sont « chargées d'un ministère de service public » c'est-à-dire celles qui, sans être dépositaires d'une partie de la puissance publique, participent à l'administration générale, en remplissant un service public permanent ou temporaire, en sorte que l'outrage qui leur est adressé est un manquement à l'autorité elle-même (...)».


In dat opzicht wordt gesteld : « l'ordre judiciaire (serait) formé de l'ensemble des magistrats, sensu lato, ainsi que des personnes qui participent à la compétence décisionnelle déférée au pouvoir judiciaire » (J. Baret en X. De Riemaecker, « Organigramme des fonctions de magistrat, de membres de l'ordre judiciaire et des services qui assistent les membres du Pouvoir judiciaire », in Statut et déontologie du magistrat, Die Keure, 2000, blz. 411), met inbegrip dus van « (...) les greffiers, secrétaires de parquet, référendaires, juristes de parquet et stagiaires judiciaires » (X. De Riemaecker en G. Londers, « Introduction générale », i ...[+++]

Dans cette optique, « l'ordre judiciaire (serait) formé de l'ensemble des magistrats, sensu lato, ainsi que des personnes qui participent à la compétence décisionnelle déférée au pouvoir judiciaire » (J. Baret et X. De Riemaecker, « Organigramme des fonctions de magistrat, de membres de l'ordre judiciaire et des services qui assistent les membres du Pouvoir judiciaire », in Statut et déontologie du magistrat, la Charte, 2000, p. 411) ce qui comprendrait « (...) les greffiers, secrétaires de parquet, référendaires, juristes de parquet et stagiaires judiciaires » (X. De Riemaecker et G. Londers, « Introduction générale », in Statut et déo ...[+++]


D'un autre côté, l'handicap peut être une cause de pauvreté en empêchant la pleine participation des personnes handicapées dans la vie économique et sociale de leurs communautés.

Een handicap kan daarentegen ook een oorzaak van armoede zijn, in die zin dat personen met een handicap niet ten volle kunnen deelnemen aan het economisch en sociaal leven in hun gemeenschappen.


les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.


les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,




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'participation des personnes' ->

Date index: 2021-07-09
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