Traduction de «pas aux chambres » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 25 mai 2016, je vous ai adressé la question n° 1144 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 91) relative aux investissements réalisés dans nos prisons.
Le 25 mai 2016, je vous ai adressé la question n° 1144 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 91) relative aux investissements réalisés dans nos prisons.

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.
On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

Il appartient donc aux chambres des mises en accusation et, au-delà, à la Cour de cassation, de dégager les enseignements des deux arrêts de la Cour d'arbitrage des 1 décembre 1994 et 2 mars 1995 » (JLMB, 1995, blz. 384)».
Il appartient donc aux chambres des mises en accusation et, au-delà, à la Cour de cassation, de dégager les enseignements des deux arrêts de la Cour d'arbitrage des 1 décembre 1994 et 2 mars 1995 » (JLMB, 1995, p. 384)».

voor Luxemburg: „Registre aux firmes” en „Rôle de la chambre des métiers”;
pour le Luxembourg, le «Registre aux firmes» et le «Rôle de la chambre des métiers»,

– gezien het gemotiveerde advies dat in het kader van protocol (nr. 2) betreffende de toepassing van de beginselen van subsidiariteit en evenredigheid werd ingediend door het Luxemburgse parlement (Chambre des Députés), en waarin het ontwerpwetgevingsbesluit in strijd met het subsidiariteitsbeginsel werd geacht,
– vu l'avis motivé soumis par la Chambre des députés du Luxembourg, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– gezien het gemotiveerde advies dat in het kader van protocol (nr. 2) betreffende de toepassing van de beginselen van subsidiariteit en evenredigheid werd ingediend door het Luxemburgse parlement (Chambre des Députés), en waarin het ontwerpwetgevingsbesluit in strijd met het subsidiariteitsbeginsel werd geacht,
– vu l'avis motivé soumis par la Chambre des députés du Luxembourg, dans le cadre du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

[24] Standpunten van onder meer het BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie), DIHK (Deutscher Industrie- und Handelskammertag), CBI (Confederation of British Industries), CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris), CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), Unioncamere, DigitalEurope, Orgalime, ACT (Association for Competitive Technology), Cefic.
[24] Voir notamment les notes de synthèse de la BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie), du DIHK (Deutscher Industrie- und Handelskammertag), de la CBI (Confederation of British Industries), de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris), de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), d'Unioncamere, de DigitalEurope, d'Orgalime, de l'ACT (Association for Competitive Technology), du Cefic, etc.

voor Luxemburg: "Registre aux firmes" en "Rôle de la chambre des métiers";
pour le Luxembourg, le" Registre aux firmes" et le" Rôle de la chambre des métiers",

- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)