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Vertaling van "pas le troisième mandat " (Nederlands → Frans) :

Cru classé, al dan niet aangevuld met Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième

Cru classé, complétée ou non par Grand, Premier grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième


Alle inlichtingen m.b.t. de procedure kunnen eveneens verkregen worden bij Isolde Van Maele en Julie De Greef (Tel. : 02-505 15 34 - e-mail : mandats-mandaten@actiris.be) van de Personeelsdienst van Actiris, Sterrenkundelaan 14, te 1210 Brussel.

Tous renseignements relatifs à la procédure peuvent également être obtenus auprès d'Isolde Van Maele et Julie De Greef (Tél. : 02-505 15 34 - e-mail : mandats-mandaten@actiris.be) du Service du Personnel d'Actiris, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles.


In de Franse tekst, lees "quatrième" in plaats van "troisième" en "troisième" in plaats van "deuxième".

Dans le texte français, lire « quatrième » au lieu de « troisième » et « troisième » au lieu de « deuxième ».


Zolang het gemandateerde OCMW voldoet aan de voorwaarden voor de realisatie van de dienstverlening, vermeld in dit besluit, geldt de steun, vermeld in dit besluit, voor een duur van tien jaar vanaf de mandatering.

Dans la mesure où le CPAS mandaté répond aux conditions pour la prestation de service, visée au présent arrêté, l'aide, visée au présent arrêté, est fournie pendant 10 ans à compter du début du mandat.


De Vlaamse minister, bevoegd voor het tewerkstellingsbeleid, brengt het gemandateerde OCMW schriftelijk op de hoogte van de toekenningsvoorwaarden van de mandatering.

Le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi informe le CPAS mandaté des conditions d'octroi du mandat.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : J'apporte une attention très particulière au respect de la troisième langue nationale qui est l'allemand.

J'apporte une attention très particulière au respect de la troisième langue nationale qui est l'allemand.


Art. 24. Artikel 6 van hetzelfde decreet wordt vervolledigd met een alinea die als volgt wordt opgesteld : « Conformément au décret du 24 avril 2014 relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics, chaque liste comprend au minimum un tiers, arrondi à l'unité supérieure, de représentants du sexe différent des autres présentés».

Art. 24. L'article 6 du même décret est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Conformément au décret du 24 avril 2014 relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics, chaque liste comprend au minimum un tiers, arrondi à l'unité supérieure, de représentants du sexe différent des autres présentés».


- Benoeming Bij koninklijk besluit van 19 april 2016, dat in werking treedt de dag waarop dit uittreksel wordt bekendgemaakt, wordt op zijn verzoek aan de heer DESSAIN, Benoit, eervol ontslag verleend uit zijn mandat van lid van het technisch comité voor de preventie van het Fonds voor Arbeidsongevallen.

- Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. DESSAIN, Benoit.


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Le 31 août 2013, le mandat de manager N - 1 Directeur général a pris fin pour la Directrice générale de l'Energie, appelée à présider la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), à partir du 1er septembre 2013.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction de Termonde dans le cadre d'une enquête concernant des faits de corruption liés à l'attribution de marchés pour le nettoyage et la protection contre l'oxyde de fer dans certaines gares.

Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction de Termonde dans le cadre d'une enquête concernant des faits de corruption liés à l'attribution de marchés pour le nettoyage et la protection contre l'oxyde de fer dans certaines gares.




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Date index: 2022-05-27
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