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Traduction de «peine de travail » (Néerlandais → Français) :

F) In de Franse versie van § 3, eerste lid, laatste zin, het woord « peine » vervangen door de woorden « peine de travail »;

F) Dans la version française du § 3, alinéa premier, dernière phrase, remplacer le mot « peine » par les mots « peine de travail »;


(1) Patrick De Le Court, « La peine de travail autonome (pta) : un chantier », in : Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte, januari 2004.

(1) Patrick De Le Court, « La peine de travail autonome (pta) : un chantier », Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte, janvier 2004.


(1) Patrick De Le Court, « La peine de travail autonome (pta) : un chantier », in : Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte, januari 2004.

(1) Patrick De Le Court, « La peine de travail autonome (pta) : un chantier », Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte, janvier 2004.


Le travail et la formation comme peines”.

Le travail et la formation comme peines».


Le travail et la formation comme peines”.

Le travail et la formation comme peines».




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Date index: 2023-07-11
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