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Vertaling van "per le ferrovie concesse " (Nederlands → Frans) :

- in de Franse tekst van artikel 72, eerste lid, wordt melding gemaakt van de woorden "exclure le concessionnaire de ses concessions", terwijl in de Nederlandse tekst enkel sprake is van "de concessiehouder uit te sluiten" zonder dat er een tegenhanger is van woorden "de ses concessions".

- le texte français de l'article 72, alinéa 1, mentionne les mots « exclure le concessionnaire de ses concessions », tandis que le texte néerlandais indique uniquement « de concessiehouder uit te sluiten » sans équivalent pour les mots « de ses concessions ».


- de laan 2 die de twee rondpunten op de begraafplaats verbindt; het Rondpunt der Militairen met in het midden de Dodenakker van Martelaren, het Militair Ereperk; Als monument : De volgende bouwwerken : - de hoofdingang, bestaande uit het hekken en de afsluitingsmuur; - de twee hoekpaviljoenen (gevels en bedakingen); - de omheiningsmuren, vanaf de inkompaviljoenen tot de dienstingang van het oude lijkenhuis langs de kant van de Kroonlaan en, langs de kant van de Boondaalse Steenweg, tot en met de pilasters van de dienstingang; - het schuilpaviljoen, gelegen aan de rechter kant bij het binnentreden; De volgende graftekens : 1. Meunier, Constantin, pe ...[+++]

- l'avenue reliant les deux rond-points dans le cimetière et le rond-point des Militaires et dans son centre Le Reposoir des Martyrs; la Pelouse d'honneur militaire; Comme monument : Les constructions suivantes : - l'entrée principale, constituée de la grille et du mur de clôture; - les deux pavillons d'angle (façades et toitures); - les murs d'enceinte, depuis les pavillons d'entrée, jusqu'à l'entrée de service de l'ancienne morgue du côté de l'avenue de la Couronne et, du côté de la chaussée de Boondael, jusqu'à et y compris les pilastres de l'entrée de service; - le pavillon d'abri situé du côté droit en entrant; Les sépultures ...[+++]


Zie voor meer informatie het Overzicht van de nieuwe aanbestedings- en concessievoorschriften van de EU die op 18 april 2016 zijn ingevoerd (Overview of the new EU procurement and concession rules introduced on 18 April 2016).

Pour de plus amples informations, voir la présentation générale des nouvelles règles de l’UE concernant les marchés publics et les concessions instaurées le 18 avril 2016.


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne ...[+++]


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne ...[+++]


3. het bekomen van een adellijke titel wegens uitzonderlijke verdiensten : « concession ».

3. par l'obtention d'un titre de noblesse pour services exceptionnels rendus : « concession ».


Daarnaast hebben beide republieken elk een eigen « law on concessions », die de exploitatie van natuurlijke rijkdommen en staatseigendommen mogelijk maakt en een wettelijk kader schept voor de ontwikkeling van infrastructuurprojecten op BOT (build operate and transfer) en andere basis.

Par ailleurs, les deux républiques ont chacune leur propre « law on concessions », qui permet l'exploitation de ressources naturelles et de biens et services d'utilité publique et crée un cadre légal pour le développement de projets d'infrastructure sur la base de la formule BOT (build — operate — transfer) ainsi que sur d'autres bases.


3. het bekomen van een adellijke titel wegens uitzonderlijke verdiensten : « concession ».

3. par l'obtention d'un titre de noblesse pour services exceptionnels rendus : « concession ».


- Diensten, vennootschappen en bedrijven die vervoersdiensten per trein leveren op grond van een concessie in de zin van artikel 10 van Koninklijk besluit nr. 1447 van 9 mei 1912 houdende goedkeuring van de Testo unico delle disposizioni di legge per le ferrovie concesse all'industria privata, le tramvie a trazione meccanica e gli automobili (streektrams).

- Entités, sociétés et entreprises fournissant des services ferroviaires sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'article 10 du regio decreto n. 1447 du 9 mai 1912, portant approbation du testo unico delle disposizioni di legge per le ferrovie concesse all'industria privata, le tramvie a trazione meccanica e gli automobili


Luchthavens die werkzaam zijn overeenkomstig het cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.

Aéroports exploités en vertu du cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.




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Date index: 2023-03-15
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