Vertaling van "peuvent etre utilisées dans " (Nederlands → Frans) :

- in de Franse versie wordt het woord « peuvent » vervangen door het woord « peut » ;
- le mot « peuvent » est remplacé par le mot « peut » ;

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En lisant le rapport annuel 2015 du Service de Médiation pour les voyageurs ferroviaires, j'apprends avec plaisir que, désormais, les voyageurs reconnu en irrégularité (C170) peuvent de nouveau faire entendre leurs voix auprès du service de médiation.
En lisant le rapport annuel 2015 du Service de Médiation pour les voyageurs ferroviaires, j'apprends avec plaisir que, désormais, les voyageurs reconnu en irrégularité (C170) peuvent de nouveau faire entendre leurs voix auprès du service de médiation.

3° in de Franse tekst van paragraaf 1, eerste lid, 5°, derde lid, worden de woorden "lorsqu'ils peuvent apporter la preuve" vervangen door de woorden "lorsqu'ils apportent la preuve"; 4° in de Franse tekst van paragraaf 1, derde lid, wordt het woord "royal" opgeheven; 5° in de Franse tekst van paragraaf 2, tweede lid, wordt het woord "royal" opgeheven; 6° in paragraaf 2, vijfde lid, worden de woorden "Het tweede en het derde lid" vervangen door de woorden "Het tweede, derde en vierde lid" en worden de woorden "eerste lid, 4°, 5° en 7° " vervangen door de woorden "eerste lid, 4° tot 6° "; 7° in paragraaf 2, zesde lid, worden de woorden "het tweede en derde lid" vervangen door de woorden "het tweede, derde en vierde lid"; 8° in paragraaf 3 worden de woorden "na de inwerkingtreding van de huidige bepaling," opgeheven; 9° in paragraaf 5, eerste lid, worden de woorden "stabiele en toereikende" en de woorden ", derde lid," opgeheven; 10° in paragraaf 5 wordt het eerste lid aangevuld met de woorden "en zoals geïndexeerd volgens artikel 15 van voormelde wet"; 11° in paragraaf 5, tweede lid, 3°, wordt het woord "wachtuitkering" vervangen door het woord "inschakelingsuitkering" en worden de woorden "de betrokken echtgenoot of partner" vervangen door de woorden "de vreemdeling bij wie men zich voegt,".
3° dans le paragraphe 1, alinéa 1, 5°, alinéa 3, les mots "lorsqu'ils peuvent apporter la preuve" sont remplacés par les mots "lorsqu'ils apportent la preuve"; 4° dans le paragraphe 1, alinéa 3, le mot "royal" est abrogé; 5° dans le paragraphe 2, alinéa 2, le mot "royal" est abrogé; 6° dans le paragraphe 2, alinéa 5, les mots "Les alinéas 2 et 3" sont remplacés par les mots "Les alinéas 2, 3 et 4" et les mots "alinéa 1, 4°, 5° et 7° " sont remplacés par les mots "alinéa 1, 4° à 6° "; 7° dans le paragraphe 2, alinéa 6, les mots "alinéas 2 et 3" sont remplacés par les mots "alinéas 2, 3 et 4"; 8° dans le paragraphe 3, les mots "après l'entrée en vigueur de la présente disposition," sont abrogés; 9° dans le paragraphe 5, alinéa 1, les mots "stables et suffisants" et les mots ", alinéa 3," sont abrogés; 10° dans le paragraphe 5, l'alinéa 1 est complété par les mots "et tel qu'indexé selon l'article 15 de ladite loi"; 11° dans le paragraphe 5, alinéa 2, 3°, les mots "allocations d'attente" sont remplacés par les mots "allocations d'insertion professionnelle" et les mots "le conjoint ou le partenaire concerné" sont remplacés par les mots "l'étranger rejoint".

Formulation actuelle : « Les méthodes de recueil des données (...) ne peuvent etre utilisées dans le but de réduire ou d'entraver les droits et libertés individuels »
Formulation actuelle: « Les méthodes de recueil des données (...) ne peuvent etre utilisées dans le but de réduire ou d'entraver les droits et libertés individuels »

Met andere woorden, conform de aanbeveling van de WEU verdient het de voorkeur « [d'élaborer] une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer des citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .
Autrement dit, en suivant la recommandation de l'UEO, il convient « d'élaborer une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer les citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .

La procédure utilisée ressemble-t-elle à la procédure que votre parlement utilisera lorsque le Traité constitutionnel entera en force ?
9. La procédure utilisée ressemble-t-elle à la procédure que votre parlement utilisera lorsque le Traité constitutionnel entera en force ?

Het Hof bepaalt immers dat « est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation ».
La Cour souligne en effet qu'il « est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation ».

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

Jean Monnet sloot zijn memoires af met de woorden: “Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent.
Jean Monnet concluait ses Mémoires sur ces mots: «Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent.

De plus, des effets indésirables peuvent apparaître longtemps après la mise sur le marché (cas du DiAntalvic).
De plus, des effets indésirables peuvent apparaître longtemps après la mise sur le marché (cas du DiAntalvic).