Traduction de «plus précisément le législateur » (Néerlandais → Français) :

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.
d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

(2) De verenigde kamers van de afdeling wetgeving van de Raad van State hebben opgemerkt : « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.
(2) Comme l'ont relevé les chambres réunies de la section de législation du Conseil d'État, « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.

« L'événement circonstanciel », schrijft Alexandre Flückiger, « n'est plus ce qui, inattendu, risque de faire capoter le plan suivi mais devient précisément grâce à sa mobilité ce qui peut être mis à profit pour faire infléchir la situation" (132) .
« L'événement circonstanciel », analyse ainsi Alexandre Flückiger, « n'est plus ce qui, inattendu, risque de faire capoter le plan suivi mais devient précisément grâce à sa mobilité ce qui peut être mis à profit pour faire infléchir la situation » (132) .

P. Delatte legt uit dat « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge , RDP 1980, blz. 200).
M. P. Delatte explique que « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, « La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge », R.D.P. 1980, p. 200).

Plus précisément, le législateur dolt, d'une part, ériger une activité déterminée en service public et, ensuite, le concéder ou habiliter le Gouvernement à le faire.
Plus précisément, le législateur doit, d'une part, ériger une activité déterminée en service public et, ensuite, le concéder ou habiliter le Gouvernement à le faire.

Il m'incombe enfin de préciser que le pentachlorophénol ne contient pas de la tétrachloroparadibenzodioxine mais des dioxines moins toxiques composées d'un nombre plus élevé d'atomes de chlore, notamment la hexachloro- dibenzoparadioxine dont la teneur dans le pentachlo- rophénol est limitée à 4 mg/kg par la directive.
Ten slotte dient erop gewezen dat pen- tachloorfenol niet het tetrachloordibenzoparadioxine bevat maar wel de hoger gechloreerde en minder giftige dioxinen, met name het hexachloordibenzo- paradioxine waarvan het gehalte in pentachloorfenol door de richtlijn tot 4 mg/kg wordt beperkt.