Traduction de «portant création du conseil consultatif bruxellois » (Néerlandais → Français) :

(3) Décret du Conseil wallon du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge; décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; besluit van 24 december 2001 van de regering van de Duitstalige Gemeenschap tot oprichting van de Bejaardenraad.
(3) Décret du Conseil wallon du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge; décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; arrêté du gouvernement de la Communauté germanophone du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone.

Art. 44. In artikel 1 van het besluit 2013/129 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 19 december 2013 tot toekenning van bepaalde voordelen aan de stagiairs die een beroepsopleiding krijgen in het kader van het Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, worden de woorden « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 44. Dans l'article 1 de l'Arrêté 2013/129 du 19 décembre 2013 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, les mots « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

Art. 47. In artikel 4, § 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 47. Dans l'article 4, § 1 du même arrêté, les mots « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

Art. 45. In artikel 3, § 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « le Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 45. Dans l'article 3, § 1 du même arrêté, les mots « l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « le Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

§ 1. Het College kent, na advies van het Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé (Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid), voor een duur van een jaar een voorlopige erkenning toe die maximaal een keer hernieuwbaar is, voor zover de aanvrager :
§ 1. Le Collège octroie un agrément provisoire, après avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, pour une durée d'un an, renouvelable maximum une fois, pour autant que le demandeur :

Gelet op het advies van de afdeling huisvesting van de Conseil consultatif bruxellois francophone, gegeven op 22 september 2016;
Vu l'avis de la section hébergement du Conseil consultatif bruxellois francophone, donné le 22 septembre 2016;

Spreekster meent dat de werking van andere instellingen (Parlement, Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, Conseil wallon du troisième âge, ..) aantoont dat het best mogelijk is om zowel in gespecialiseerde commissies als in plenaire vergadering te werken.
L'intervenant estime que la pratique d'autres organisations (Parlement, Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, Conseil wallon du troisième âge, ..) démontre qu'il est parfaitement possible de travailler en commissions de travail spécialisées et en séance plénière.

Hoorzitting met mevrouw Hélène Aronis-Brykman, voorzitter Section " Hébergement" , Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé
Audition de Mme Hélène Aronis-Brykman, présidente Section " Hébergement" , Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé