Vertaling van "pour travailleurs indépendants " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

meervoudige onafhankelijk richtbare terugkeerlanceerinrichting | multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]
corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]

European Network on Independent Living | ENIL [Abbr.]
Réseau européen pour la vie autonome

Independent Electoral Commission(IEC)
commission électorale indépendante(IEC)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ook in het advies INT/628 van 21 maart 2013 onder de titel L'abus du statut de travailleur indépendant van het Comité économique et Social européen wordt als oriëntatie en aanbeveling aan de lidstaten een definiëring op basis van de socio-economische realiteit gegeven waarbij het Maltees model als een goed (excellent) voorbeeld wordt naar voor geschoven.
Dans l'avis INT/628 du Comité économique et social européen du 21 mars 2013, intitulé "L'abus du statut de travailleur indépendant", la définition proposée comme axe d'orientation et comme recommandation aux États membres repose aussi sur la réalité socioéconomique et érige en exemple le modèle maltais, qualifié "d'excellent".

- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés) : les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.
- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés): les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.

Il est donc nécessaire et urgent que l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants puisse très rapidement informer les bénéficiaires concernés par le présent arrêté et adapter les programmes informatiques aux modifications réglementaires prévues" .
Il est donc nécessaire et urgent que l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants puisse très rapidement informer les bénéficiaires concernés par le présent arrêté et adapter les programmes informatiques aux modifications réglementaires prévues ».

" l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur indépendant, à savoir le cumul illimité, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et les sanctions plus favorables en cas de dépassement des limites autorisées prendront effet dès le 1 janvier 2015.
« l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur indépendant, à savoir le cumul illimité, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et les sanctions plus favorables en cas de dépassement des limites autorisées prendront effet dès le 1 janvier 2015.