Traduction de «poursuit pas un but » (Néerlandais → Français) :

Art. 2. Voor het stadion van RUS Rebecquoise, gelegen in de Ruelle du Gobard 5 in 1430 Rebecq, wordt de perimeter afgebakend door: in wijzerzin vanaf de kruising tussen de Rue Sainte Renelde en de Route Industrielle tot aan de kruising met de Rue de Rebecq, de Rue de Rebecq tot aan de kruising met de Rue Urban, de Rue Urban tot aan de kruising met de Drève Léon Jacques, de Drève Léon Jacques tot aan de kruising met de Sentier des Buts, de Sentier des Buts tot aan de kruising met de Chaussée de la Genette, de Chaussée de la Genette tot aan de kruising met de Chemin de la Malpensée, de Chemin de la Malpensée tot aan de kruising met de Chemin Millecamp, de Chemin Millecamp die overgaat in de Chemin de Braine, de Chemin de Braine tot aan de kruising met de Rue du Pont, de Rue du Pont die overgaat in de Rue Docteur Colson, de Rue Docteur Colson tot aan de kruising met de Rue de la Chapelle, de Rue de la Chapelle tot aan de kruising met de Rue du Montgras, de Rue du Montgras tot aan de kruising met de Rue Sainte Renelde, de Rue Sainte Renelde tot aan de kruising met de Route Industrielle.
Art. 2. Pour le stade de la RUS Rebecqoise sis à la Ruelle du Gobart 5, à 1430 Rebecq, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la Rue Sainte Renelde et la Route Industrielle, la Route Industrielle jusqu'au croisement avec la Rue de Rebecq, la Rue de Rebecq jusqu'au croisement avec la Rue Urban, la Rue Urban jusqu'au croisement avec la Drève Léon Jacques, la Drève Léon Jacques jusqu'au croisement avec le Sentier des Buts, le Sentier des Buts jusqu'au croisement avec la Chaussée de la Genette, la Chaussée de la Genette jusqu'au croisement avec le Chemin de la Malpensée, le Chemin de la Malpensée jusqu'au croisement avec le Chemin Millecamp, le Chemin Millecamp qui se prolonge par le Chemin de Braine, le Chemin de Braine jusqu'au croisement avec la Rue du Pont, la Rue du Pont qui se prolonge par la Rue Docteur Colson, la Rue Docteur Colson jusqu'au croisement avec la Rue de la Chapelle, la Rue de la Chapelle jusqu'au croisement avec la Rue du Montgras, la Rue du Montgras jusqu'au croisement avec la Rue Sainte Renelde, la Rue Sainte-Renelde jusqu'au croisement avec la Route Industrielle.

eerste sergeant-majoors: Buts O., Joris M., Splittgerber J.
premiers sergents-majors: Buts O., Joris M., Splittgerber J.

Zo heeft het Hof bijvoorbeeld in het arrest over de zaak Abdulazis, Cabales en Balkandali versus Verenigd Koninkrijk, het volgende gesteld : « Une distinction est discriminatoire si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est-à-dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé » (arrest van 28 mei 1985, reeks A, nr. 94, § 72) (...).
Ainsi que la Cour l'a énoncé, par exemple dans l'arrêt concernant l'affaire Abdulaziz, Cabales et Balkandali c/Royaume-Uni, « une distinction est discriminatoire si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est à dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé » (arrêt du 28 mai 1985, série A, nº 94, § 72) (...).

Bij arrest van 25 maart 2016 in zake de nv « Group Eribel » tegen Johan Buts, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 29 maart 2016, heeft het Arbeidshof te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld :
Par arrêt du 25 mars 2016 en cause de la SA « Group Eribel » contre Johan Buts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mars 2016, la Cour du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante :

Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 maart 2014 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren van de instellingen van openbaar but van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, artikel 244;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 244;

Het veiligheidsbeeld, de plaats van het fenomeen hierin, de engagementen omtrent veiligheid en criminaliteit in het federaal regeerakkoord, alsook deze van de deelstaten en last but nog least, hun specifieke vragen omtrent aan te pakken veiligheidsfenomenen en/of criminaliteitsvormen, zullen bepalend zijn om bepaalde thema’s al dan niet te weerhouden in de kadernota.
L’image de la sécurité, la place du phénomène dans cette image, les engagements en termes de sécurité et de criminalité dans l’accord du gouvernement fédéral, ainsi que celui des entités fédérées et, last but not least, leurs demandes spécifiques au sujet des phénomènes de sécurité et / ou formes de criminalité, seront déterminants dans la décision d’inclure ou non certaines thématiques dans la note-cadre.

In de Franse tekst worden de woorden « La poursuite .peut .intentée .Elle est exercée..». vervangen door de woorden « Les poursuites .peuvent .intentées .Elles sont exercées..».
Dans le texte français, les mots « La poursuite.peut.intentée.Elle est exercée..». sont remplacés par les mots « Les poursuites.peuvent.intentées.Elles sont exercées. »

In het tweede lid (Franse tekst) het woord « poursuit » vervangen door het woord « continue ».
Dans le texte français du deuxième alinéa, remplacer le mot « poursuit » par le mot « continue ».

Ce fait ne se heurte pas en soi à la Convention (européenne des droits de l'homme), sauf s'il témoigne d'une pratique générale visant à empêcher systématiquement que des poursuites soient diligentées contre les auteurs de tels crimes » (ECRM, 2 september 1991, Dujardin, nr. 16.734/90, DR, vol. 72, (236), blz. 240).
Ce fait ne se heurte pas en soi à la Convention (européenne des droits de l'homme), sauf s'il témoigne d'une pratique générale visant à empêcher systématiquement que des poursuites soient diligentées contre les auteurs de tels crimes » (CEDH, 2 septembre 1991, Dujardin, nº 16.734/90, DR, vol. 72, (236), p. 240).