Traduction de «prononcé » (Néerlandais → Français) :

— In het tweede lid, in de Franse tekst, de woorden « le prononcé l'ordonnance » vervangen door de woorden « le prononcé de l'ordonnance ».
— dans le texte français, dans l'alinéa 2, remplacer les mots « le prononcé l'ordonnance » par les mots « le prononcé de l'ordonnance »;

1º in het tweede lid, in de Franse tekst, de woorden « le prononcé l'ordonnance » vervangen door de woorden « le prononcé de l'ordonnance »;
1º dans le texte français, dans l'alinéa 2, remplacer les mots « le prononcé l'ordonnance » par les mots « le prononcé de l'ordonnance »;

3º In de Franse tekst van § 4, b) de woorden « qui justifient » vervangen door de woorden « qui ont donné lieu à prononcer ».
3º dans le texte français du § 4, b., remplacer les mots « qui justifient » par les mots « qui ont donné lieu à prononcer ».

Terwijl het aantal aanvragen in Hoei eerder gering is, wordt in Luik vastgesteld dat « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendande est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.
Si à Huy, le nombre de demandes est peu élevé, à Liège on considère que « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendance est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.

En réaction à ces amendements PPE, nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale : à 350 voix contre 306, la proposition est rejetée, devant être renvoyée à la Commission européenne.
En réaction à ces amendements PPE, nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale: à 350 voix contre 306, la proposition est rejetée, devant être renvoyée à la Commission européenne.

Nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale, qui a été rejetée.
Nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale, qui a été rejetée.

Art. 7. In de Franse tekst van artikel 1278, derde lid, van hetzelfde Wetboek, vervangen bij de wet van 30 juni 1994, wordt het woord" admet " vervangen door het woord" prononce " .
Art. 7. A l'article 1278, alinéa 3, du même Code, remplacé par la loi du 30 juin 1994, le mot" admet " est remplacé par le mot" prononce " .