Vertaling van "proposal with regard " (Nederlands → Frans) :

COSAC notes that an overwhelming majority of participating Parliaments were satisfied with the European Commission's justification of the Proposal with regard to its compliance with the principle of subsidiarity or had no particular comments on the justification.
La COSAC remarque que les parlements participants se sont montrés très majoritairement soit satisfaits de la justification de la Commission européenne de la Proposition en ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité, soit n'ont pas fourni de commentaires particuliers sur la justification.

2.2 COSAC calls on the Commission to maintain its efforts to better explain its proposals with regard to the principles of subsidiarity and proportionality in accordance with the guidelines of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality of the Amsterdam Treaty.
2.2 La COSAC invite la Commission à poursuivre ses efforts d'explication de ses propositions au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, conformément aux lignes directrices du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité du traité d'Amsterdam.

8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti-Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming ministerial Conference in Brussels;
8. Se félicite de l'offre du gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;

— having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on strengthening the European neighbourhood policy (COM(2006)0726), the communication on the Commission proposals for Action Plans under the European Neighbourhood Policy (ENP) (COM(2004)0795), and the action plans for Israel, Jordan, Morocco, the Palestinian Authority, and Tunisia,
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement Européen relatif au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) (COM(2004)0795), et les plans d'action pour Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité Autonome Palestinienne et la Tunisie,

18. Emphasizes the importance that parliaments should play an active role when implementing the concrete proposals set forth in the Work Programme of the Commission of 12 April 2005, with particular reference to education, vocational training and improving mobility in higher education, and as regards the goal of eliminating illiteracy in the region by 2015,
18. souligne l'importance d'un rôle actif des parlements dans l'application des propositions concrètes contenues dans le Programme de travail de la Commission du 12 avril 2005, notamment en ce qui concerne les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'amélioration de la mobilité dans l'enseignement supérieur, ainsi que l'objectif d'éliminer l'analphabétisme dans la région d'ici 2015,

Taking account of the fact that a horizontal decision has been also taken regarding correlation tables, together with other shadow rapporteurs I propose to support the text agreed at the first reading with the Council.
Tenant compte du fait qu’une décision horizontale a aussi été prise en ce qui concerne les tableaux de correspondance, avec les autres rapporteurs fictifs, je propose d’apporter notre soutien au texte convenu en première lecture avec le Conseil.

On this aspect, and regarding the mobilisation of the EU Solidarity Fund, the Commission proposes to mobilise the European Union Solidarity Fund in favour of Portugal and France on the basis of point 26 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management (IIA).
Ainsi, en vue de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE, la Commission suggère de faire appel au Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur du Portugal et de la France sur la base du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et une bonne gestion financière (AII).