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Traduction de «proposer des mesures » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La Commission européenne va bientôt proposer une série de mesures en vue de réformer la régulation des télécommunications.

La Commission européenne va bientôt proposer une série de mesures en vue de réformer la régulation des télécommunications.


Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affecte ...[+++]

Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesu ...[+++]


Elle entend proposer des mesures concrètes et fortes: en moins de dix ans, l'Union a perdu 3 millions et demi d'emplois agricoles. L'hécatombe est dramatique.

Elle entend proposer des mesures concrètes et fortes: en moins de dix ans, l’Union a perdu 3 millions et demi d’emplois agricoles. L’hécatombe est dramatique.


À l'automne 2008, après avoir participé à ces débats, j'ai l'intention de soumettre un plan d'action proposant des mesures concrètes, présentant une vision claire des tâches et des responsabilités, ainsi qu'un calendrier d'action, en tenant compte également de l'impératif de subsidiarité.

À l’automne 2008, après avoir participé à ces débats, j’ai l’intention de soumettre un plan d’action proposant des mesures concrètes, présentant une vision claire des tâches et des responsabilités, ainsi qu’un calendrier d’action, en tenant compte également de l’impératif de subsidiarité.




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'proposer des mesures' ->

Date index: 2021-11-11
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