Traduction de «protocole stipule que entre » (Néerlandais → Français) :

8° Een toelage van 480.700 EUR aan Entr'Aide asbl, gevestigd te Rue Jules Destrée 121, 7390 Quaregnon, ondernemingsnummer 0860.622.602, uit te betalen op rekeningnummer BE14 3631 3945 1583 volgens de bepalingen in het protocol afgesloten met Entr'Aide asbl.
8° Une subvention d'un montant de 480.700 EUR à Entr'Aide asbl siège social à Rue Jules Destrée 121, 7390 Quaregnon, numéro d'entreprise 0860.622.602. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE14 3631 3945 1583 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Entr'Aide asbl.

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs. »
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs».

Ook in het Franstalig landsgedeelte is er sprake van een « Protocol d’intervention maltraitance des enfants entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire » en bestaat er ook een structureel overlegorgaan, gelijkaardig aan het Vlaams Forum Kindermishandeling, namelijk de « Conférence permanente de concertation maltraitance ».
Il est également question dans la partie francophone du pays d'un « Protocole d’intervention maltraitance des enfants entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire » ainsi que d'un organe de concertation structurel, semblable au « Vlaams Forum Kindermishandeling », à savoir la « Conférence permanente de concertation maltraitance ».

(391) Protocole d'accord entre la Générales des carrières et des mines et l'Entreprise Générale Malta Forrest dans le cadre du développement du projet de Luiswishi nr. 486/10332/sg/gc/2001, juni 2001.
(391) Protocole d'accord entre la Générales des carrières et des mines et l'Entreprise Générale Malta Forrest dans le cadre du développement du projet de Luiswishi nº 486/10332/sg/gc/2001, juin 2001.

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007 (Doc. 3-2411)
Wetsontwerp houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Overheid, het Waalse Gewest, het Vlaamse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest inzake de uitvoering van sommige bepalingen van het protocol van Kyoto, afgesloten te Brussel, op 19 februari 2007 (Stuk 3-2411)