Vertaling van "protéger " (Nederlands → Frans) :

Om dezelfde terminologie te gebruiken als in de richtlijnen 2000/43/EG, 2000/78/EG en 2002/73/EG, en om coherent te blijven met andere bepalingen van hetzelfde wetsontwerp, blijkt het aangewezen in de Franse tekst de woorden « sur base de l'un [des critères protégés] » te vervangen door « fondée sur l'un [des critères protégés] ».
Afin d'utiliser la même terminologie que les directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE, et par souci de cohérence avec d'autres dispositions du même texte de loi en projet, il convient de remplacer, dans la version française, les mots « sur base de l'un [des critères protégés] » par « fondée sur l'un [des critères protégés] ».

Om dezelfde terminologie te gebruiken als in de richtlijnen 2000/43/EG, 2000/78/EG en 2002/73/EG, en om coherent te blijven met andere bepalingen van hetzelfde wetsontwerp, blijkt het aangewezen in de Franse tekst de woorden « sur base de l'un [des critères protégés] » te vervangen door « fondé sur l'un [des critères protégés] ».
Afin d'utiliser la même terminologie que les directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE, et par souci de cohérence avec d'autres dispositions du même texte de loi en projet, il convient de remplacer, dans la version française, les mots « sur base de l'un [des critères protégés] » par « fondé sur l'un [des critères protégés] ».

In het moderne recht van de rechten van de mens wordt inderdaad uitgegaan van drie soorten verplichtingen van de overheid : een verplichting om grondrechten te eerbiedigen (« to respect », « respecter »), hetgeen een onthoudingsplicht inhoudt; een verplichting om grondrechten te beschermen (« to protect, « protéger »), hetgeen een verplichting inhoudt om maatregelen te nemen tegen inmengingen van derden; een verplichting om inhoud te geven aan grondrechten (« to fulfil », « mettre en oeuvre »), hetgeen een verplichting inhoudt om maatregelen te nemen van wetgevende, bestuurlijke, budgettaire, gerechtelijke, promotionele of andere aard, met het oog op een volledige verwezenlijking van het betrokken recht.
Dans le droit moderne des droits de l'homme, l'on part en effet du principe qu'il existe trois types d'obligations pour les pouvoirs publics : une obligation de respecter les droits fondamentaux, qui implique un devoir d'abstention; une obligation de protéger les droits fondamentaux, qui implique une obligation de prendre des mesures contre l'immixtion de tiers; une obligation de mettre en oeuvre les droits fondamentaux, qui implique l'obligation de prendre des mesures de nature législative, administrative, budgétaire, judiciaire, promotionnelle ou autre, en vue de concrétiser pleinement le droit en question.

b) in de Franstalige tekst van de bepaling onder 4° worden de woorden « dans un atelier protégé reconnu » vervangen door de woorden « dans une entreprise agréée de travail adapté ».
b) dans le 4°, les mots « dans un atelier protégé reconnu » sont remplacés par les mots « dans une entreprise agréée de travail adapté ».

Op pagina 26332, annexe 1, tableau 1, dient te worden gelezen « Planchers : entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé non à l'abri du gel » i.p.v. « entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé à l'abri du gel ».
A la page 26332, annexe 1, tableau 1, il convient de lire, dans le texte français, « Planchers : entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé non à l'abri du gel », au lieu de « entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé à l'abri du gel ».

Op pagina 26334, bijlage 2, dient in de Franse tekst te worden gelezen, in de eerste kolom van lijn 4 van de tabel : « des espaces non protégés » i.p.v. « des espaces protégés ».
A la page 26334 annexe 2, il convient de lire, à la première colonne de la ligne 4 du tableau, dans le texte français : « des espaces non protégés », au lieu de « des espaces protégés ».

Op pagina 26268, annexe 1, tableau 1, dient te worden gelezen « Planchers : entre le volume protégé et l'air exttérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé non à l'abri du gel » i.p.v. « entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé à l'abri du gel ».
A la page 26268, annexe 1, tableau 1, il convient de lire, dans le texte français, « Planchers : entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé non à l'abri du gel », au lieu de « entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé à l'abri du gel ».

Op pagina 26270, bijlaga 2, dient in de Franse tekst te worden gelezen, in de eerste kolom van lijn 4 van de tabel : « des espaces non protégés » i.p.v. « des espaces protégés ».
A la page 26270, annexe 2, il convient de lire, à la première colonne de la ligne 4 du tableau, dans le texte français : « des espaces non protégés », au lieu de « des espaces protégés ».