Vertaling van "présent arrêté entre en vigueur " (Nederlands → Frans) :

" Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;
« Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».
— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

In het Belgisch Staatsblad van 18 augustus 2009, op pagina 54604, in de Franse tekst, artikel 3, moet er « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » gelezen worden in plaats van « 1 september 2009 ».
Dans le Moniteur belge du 18 août 2009 à la page 54604, dans la version française, à l'article 3, il y a lieu de lire « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » au lieu « de 1 septembre 2009 ».

Bl. 19940, Art. XV. 5, in de Franse tekst, lees : « Le présent règlement entre en vigeur le jour de l'entrée en vigeur de l'arrêté royal qui l'approuve». in plaats van « Le present règlement entre en vigeur le ».
Page 19940, Art. XV. 5, dans le texte français, lire : « Le présent règlement entre en vigeur le jour de l'entrée en vigeur de l'arrêté royal qui l'approuve». au lieu de « Le present règlement entre en vigeur le ».

- blz. 37354, artikel 6 van bovenvermeld decreet, moet men in de Franse tekst de woorden « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » door de woorden « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » vervangen.
- page 37354, article 6 du décret susmentionné, il faut remplacer dans le texte français les mots « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » par les mots « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement ».

Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.