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Bevoegdheid van het Parlement
Bureau van het Parlement
Centraal-Amerikaans Parlement
Europees Parlement
Macht van het Parlement
Medewerker van een lid van het parlement
Medewerkster van een lid van het parlement
Meteoroloog
Midden-Amerikaans Parlement
Parlacen
Parlementair assistent
Parlementair medewerker
Parlementspresidium
Plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen
Presentator weerbericht
Regelgevende autonomie
Regionaal parlement
Vergaderplaats van het Parlement
Weersvoorspeller
Weervrouw
Werkplaats van het Parlement

Traduction de «présenté au parlement » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

bureau du Parlement


bevoegdheid van het Parlement [ macht van het Parlement | regelgevende autonomie ]

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]




medewerker van een lid van het parlement | medewerkster van een lid van het parlement | parlementair assistent | parlementair medewerker

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire


Centraal-Amerikaans Parlement | Midden-Amerikaans Parlement | Parlacen

Parlement d'Amérique centrale | PARLACEN [Abbr.]


Operationeel repertorium van beroepen en functies in het Europees Parlement van morgen | operationeel repertorium van de functies en ambten bij het Europees Parlement

Répertoire opérationnel des métiers du Parlement européen | ROME-PE [Abbr.]


vergaderplaats van het Parlement | werkplaats van het Parlement

lieu d'activité de l'Institution




plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen

assister à des séances plénières du Parlement


meteoroloog | presentator weerbericht | weersvoorspeller | weervrouw

météorologue présentatrice | présentateur météorologue | météorologue présentateur | météorologue présentateur/météorologue présentatrice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Om het met de woorden van Professor Perin te zeggen: `S'il n'est pas question d'interpeller un ministre et de présenter une motion de méfiance au Parlement contre lui, le Parlement a néanmoins le droit d'exercer ses prérogatives et de contrôler les actes politiques des ministres, mêmes démissionnaires'.

Comme l'a rappelé le Professeur Perin : « S'il n'est pas question d'interpeller un ministre et de présenter une motion de méfiance au Parlement contre lui, le Parlement a néanmoins le droit d'exercer ses prérogatives et de contrôler les actes politiques des ministres, mêmes démissionnaires ».


Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi n 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.

Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi nº 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.


Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi n 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.

Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi nº 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.


· vol 1/5 : 1) présentation des quatre études; 2) protection des données et droit de l'homme dans l'Union européenne et rôle du Parlement européen; (october 1999);

· vol 1/5 : 1) présentation des quatre études; 2) protection des données et droit de l'homme dans l'Union européenne et rôle du Parlement européen; (octobre 1999);


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D'autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.

D’autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.


− Madame la Présidente, distingués membres du Parlement, comme ma collègue la haute représentante/vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, ne peut pas être présente, je me permets de présenter, en concertation avec elle et au nom de la Commission, les déclarations suivantes.

− Madame la Présidente, distingués membres du Parlement, comme ma collègue la haute représentante/vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, ne peut pas être présente, je me permets de présenter, en concertation avec elle et au nom de la Commission, les déclarations suivantes.


Monsieur le Président, j'ai présenté tout à l'heure, au Collège, ces propositions sur la mobilité urbaine et je suis heureux d'en donner à présent la primeur au Parlement européen.

- Monsieur le Président, j’ai présenté tout à l’heure, au Collège, ces propositions sur la mobilité urbaine et je suis heureux d’en donner à présent la primeur au Parlement européen.


Le 30 juillet 2003, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 179 du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement.

Le 30 juillet 2003, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 179 du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement.


Lors d'une rencontre informelle des représentants des trois institutions, les différents représentants du Parlement européen présents ont rejoint la position commune du Conseil.

Lors d'une rencontre informelle des représentants des trois institutions, les différents représentants du Parlement européen présents ont rejoint la position commune du Conseil.


Om het met de woorden van Professor Perin te zeggen: `S'il n'est pas question d'interpeller un ministre et de présenter une motion de méfiance au Parlement contre lui, le Parlement a néanmoins le droit d'exercer ses prérogatives et de contrôler les actes politiques des ministres, mêmes démissionnaires'.

Comme l'a rappelé le Professeur Perin : « S'il n'est pas question d'interpeller un ministre et de présenter une motion de méfiance au Parlement contre lui, le Parlement a néanmoins le droit d'exercer ses prérogatives et de contrôler les actes politiques des ministres, mêmes démissionnaires ».




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'présenté au parlement' ->

Date index: 2023-01-20
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