Vertaling van "quelque soit " (Nederlands → Frans) :

Randnr. 622 : « Enfin, quelque soit la valeur économique de la distinction qui nous occupe, son vice logique est indélébile.
Nº 622: « Enfin, quelle que soit la valeur économique de la distinction qui nous occupe, son vice logique est indélébile.

« L'article L. 6322-1 interdit aux installations autorisées de bénéficier d'une publicité directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit ».
« L'article L. 6322-1 interdit aux installations autorisées de bénéficier d'une publicité « directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit ».

1. In het indicatief samenwerkingsprogramma met de Democratische republiek Congo (DRC) is de volgende anti-corruptieclausule opgenomen : « aucun offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.
1. Le programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (RDC) contient la clause anticorruption suivante : « aucune offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.

– Monsieur le Président, je suis personnellement tout aussi attaché que Georg Jarzembowski à la libre administration des collectivités locales et je pense que l'on ne pourra pas imposer - ou on ferait alors fausse route - quelque politique des transports que ce soit à une collectivité locale indépendante, élue au suffrage universel.
– Monsieur le Président, je suis personnellement tout aussi attaché que Georg Jarzembowski à la libre administration des collectivités locales et je pense que l’on ne pourra pas imposer - ou on ferait alors fausse route - quelque politique des transports que ce soit à une collectivité locale indépendante, élue au suffrage universel.

De Franse versie van artikel 139 van het ontwerp (ontworpen artikel 45, eerste lid) bevat een verschrijving : in plaats van « à quelque titre que ce soit et sans interruption de carrière » moet worden geschreven : « à quelque titre que ce soit et sans interruption volontaire » (10).
L'article 139 du projet (article 45, alinéa 1, en projet) comporte, dans sa version française, une erreur matérielle : au lieu d'écrire « à quelque titre que ce soit et sans interruption de carrière », il convient de lire « à quelque titre que ce soit et sans interruption volontaire » (10).