Vertaling van "qui ont produit " (Nederlands → Frans) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Besluit (EU) 2018/341 van de Commissie van 27 september 2017 betreffende de door Frankrijk ten uitvoer gelegde staatssteunregeling SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) (heffing ten voordele van „l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer” (nationale instantie voor de producten van de landbouw en de zee — FranceAgriMer) — artikel 25 van wet nr. 2005-1720 van 30 december 2005) (Kennisgeving geschied onder nummer C(2017) 4431) // BESLUIT (EU) 2018/341 VAN DE COMMISSIE // van 27 september 2017 // betreffende de door Frankrijk ten uitvoer gelegde staatssteunregeling SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) (heffing ten voordele van „l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer” (nationale instantie voor de producten van de landbouw en de zee — FranceAgriMer) — artikel 25 van wet nr. 2005-1720 van 30 december 2005) - (Kennisgeving geschied onder nummer C(2017) 4431) // (Slechts de tekst in de Franse taal is authentiek)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Décision (UE) 2018/341 de la Commission du 27 septembre 2017 concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005] [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // DÉCISION (UE) 2018/341 DE LA COMMISSION // concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n - 2005-1720 du 30 décembre 2005] - [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

2· in § 1, laatste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, wordt de vermelding « verminderd met 25 pct. van de overschrijding » vervangen door de vermelding « verminderd met 25 pct. van de onderschrijding » en worden in de Franse tekst de woorden « qui ont exercé leur influence complètement ou non » vervangen door de woorden « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement »;
2· au § 1 , dernier alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, la mention « diminué de 25 p.c. du dépassement » est remplacée par la mention « diminué de 25 p.c. de la sous-utilisation » et les mots « qui ont exercé leur influence complètement ou non » sont remplacés par les mots « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement ».

(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ..
(2)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ..

In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « qui ont produit leur créance à la faillite » doen vervallen.
Supprimer les mots « qui ont produit leur créance à la faillite » dans le texte français de l'alinéa 1 .

In de eerste zin van de Franse tekst de woorden « qui ont produit leur créance à la faillite » schrappen.
Dans la première phrase du texte français, supprimer les mots « qui ont produit leur créance à la faillite ».

Dans le cas de génériques, si le produit princeps n'est plus sur le marché, il n'y aura alors plus de rapport périodique disponible pour ces médicaments.
Dans le cas de génériques, si le produit princeps n'est plus sur le marché, il n'y aura alors plus de rapport périodique disponible pour ces médicaments.

La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes.
La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes.

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

En 2004, lors des débats sur la directive relative à l'écoconception des produits, je dénonçais, avec d'autres qui sont présents ce matin - je vois Karin Scheele, Peter Liese, Claude Turmes -, la présence sur notre marché européen d'autres produits dangereux portant le label CE.
En 2004, lors des débats sur la directive relative à l'écoconception des produits, je dénonçais, avec d'autres qui sont présents ce matin - je vois Karin Scheele, Peter Liese, Claude Turmes -, la présence sur notre marché européen d'autres produits dangereux portant le label CE.

Or, s’agissant de produits agricole, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études : le préjudice est en effet immédiat et aggravé s’agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.
Or, s'agissant de produits agricoles, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études: le préjudice est en effet immédiat et aggravé s'agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.