Vertaling van "rapport entre " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

verzoek om rapport van deskundige
Demande d'expertise

afnamerapport | indienststellingsrapport | machtigingsrapport | opdrachtrapport | rapport inzake gevraagd onderzoek | rapport voor inbedrijfstelling
rapport relatif aux essais

Brahimirapport | rapport Brahimi | rapport van de studiegroep over de VN vredesoperaties
rapport Brahimi | rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations unies

technisch rapport van ETSI | technisch rapport van het ETSI | ETR [Abbr.]
rapport technique de l'ETSI | ETR [Abbr.]

schade aan gebouwen rapporteren | rapport uitbrengen van schade aan gebouwen | verslag doen van schade aan gebouwen
signaler des dommages subis par des bâtiments

zesmaandelijkse rapportering
reporting semestriel

financieel rapport opstellen | financieel verslag opstellen
créer un rapport financier

Economische en Monetaire Unie [ EMU | rapport Werner | Werner-Plan ]
union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]

dagelijks rapport van de kastoestand
journal caisse

rapport inzake duurzame ontwikkeling
rapport sur le développement durable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles sont considérées comme des dettes de masse dans une faillite ou liquidation subséquente survenue au cours de la période de réorganisation ou à l'expiration de celle-ci dans la mesure où il y a un lien étroit entre la fin de la procédure de réorganisation et cette procédure collective » (ibid.).
« In de mate de schuldvorderingen ten aanzien van de schuldenaar beantwoorden aan prestaties uitgevoerd tijdens de procedure van gerechtelijke reorganisatie door zijn medecontractant, en ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, worden zij beschouwd als boedelschulden in een navolgende vereffening of faillissement tijdens de periode van reorganisatie of na het beëindigen ervan in zoverre er een nauwe band bestaat tussen de beëindiging van de procedure en die collectieve procedure » (ibid.).

Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial : les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.
Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial: les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.

Quoiqu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.
Quoi qu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.

(26) Velu, J., Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire, J.T., 1993, blz. 589-590.
(26) J. Velu, Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire, J.T. , 1993, pp. 589 et 590.

(34) Zie in dit verband : J. Velu, Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire , J.T., 1993, blz. 589.
(34) Lire à ce propos : J. Velu, « Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire », J.T., 1993, p. 589.

Dat ontwerp van rapport wordt voor advies voorgelegd aan de Raad, aan het « Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique » (Waals instituut voor evaluatie, prospectief en statistiek) en aan de « Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes » (Waalse raad voor gelijkheid tussen mannen en vrouwen).
Ce projet de rapport est soumis à l'avis du Conseil, de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique ainsi que du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.

Comme vous le voyez, nous nous dirigeons progressivement vers cette nouvelle politique et je pense que nous devrions, entre la Commission, le Conseil et cette enceinte, faire en sorte que ce rapport annuel sur l'application de la charte, que je présenterai au nom de la Commission et que le Parlement critiquera ou approuvera, devienne un grand moment de vérité et offre l'occasion de tout mettre à plat.
Comme vous le voyez, nous nous dirigeons progressivement vers cette nouvelle politique et je pense que nous devrions, entre la Commission, le Conseil et cette enceinte, faire en sorte que ce rapport annuel sur l’application de la Charte, que je présenterai au nom de la Commission et que le Parlement critiquera ou approuvera, devienne un grand moment de vérité et offre l’occasion de tout mettre à plat.

Suite à ce rapport, la Commission va présenter un paquet législatif pour le secteur laitier d'ici la fin de l'année – je le rappelle – qui va aborder entre autres les questions liées aux pouvoirs de négociation des producteurs et à leurs possibilités de s'organiser pour mieux négocier leurs contrats, et aux relations contractuelles dans la filière.
Suite à ce rapport, la Commission va présenter un paquet législatif pour le secteur laitier d’ici la fin de l’année – je le rappelle – qui va aborder entre autres les questions liées aux pouvoirs de négociation des producteurs et à leurs possibilités de s’organiser pour mieux négocier leurs contrats, et aux relations contractuelles dans la filière.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.