Congreslid Flosseu, verslaggever van de centrale sectie van het Nationaal Congres, merkte namelijk op dat « Cette partie de la force publique (de rijkswacht) est particulièrement destinée à maintenir l'ordre public, à rechercher les délits et à livrer les coupables à la justice, ainsi qu'à assurer l'exécution des lois et des décisions judiciaires » waaruit de centrale sectie besloot « donc l'organisation et les attributions de la gendarmerie doivent faire l'objet d'une loi » (Dor, « Le Droit constitutionnel de la Belgique », Liège, tome II, 1911, nr. 134).
M. Flosseu, rapporteur de la section centrale du Congrès national, a fait notamment l'observation suivante : « Cette partie de la force publique (la gendarmerie) est particulièrement destinée à maintenir l'ordre public, à rechercher les délits et à livrer les coupables à la justice, ainsi qu'à assurer l'exécution des lois et des décisions judiciaires». Et la section centrale d'en conclure : « Donc l'organisation et les attributions de la gendarmerie doivent faire l'objet d'une loi » (Dor, Le Droit constitutionnel de la Belgique, Liège, tome II, 1911, nº 134).
