Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

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le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

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