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Vertaling van "royaume de belgique à " (Nederlands → Frans) :

Adressen in België van Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l en Stichting Wereldhulp vzw. sinds 1998”.

Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l. et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998».


Adressen in België van Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l en Stichting Wereldhulp vzw. sinds 1998.

Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l. et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998.


Global Relief Foundation, Inc., Fondation Secours Mondial, Secours Mondial de France (SEMONDE), Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., Fondation Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp - België v.z.w., Fondation Secours Mondial - Kosova, Fondation Secours Mondial "World Relief" (ook bekend als GRF of FSM); US Federal Employer Identification Number 36-3804626; BTW-nummer: BE 454 419 759; adressen en kantoren, voorzover bekend:

Global Relief Foundation, Inc., Fondation Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique ASBL, Fondation Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp - België v.z.w., Fondation Secours Mondial - Kosova, Fondation Secours Mondial "World Relief", (alias GRF ou FSM); numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number": 36-3804626; numéro de TVA: BE 454 419 759; adresses et bureaux connus à ce jour:


De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».


De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».


(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]


(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]


In voorkomend geval wordt het Crisiscentrum ook door de Franse autoriteiten geïnformeerd op basis van het Accord de Coopération entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale nucléaire de Chooz et les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (ensemble un échange de lettres) van 8 september 1998.

Dans ce cas, le Centre de crise serait également informé par les autorités françaises sur la base de l’ « Accord de Coopération entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale nucléaire de Chooz et les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (ensemble un échange de lettres) » du 8 septembre 1998.


Overige informatie: a) overige locaties in het buitenland: Afghanistan, Azerbeidzjan, Bangladesh, China, Eritrea, Ethiopië, Georgië, India, Ingoesjië (Rusland), Irak, Jordanië, Libanon, Sierra Leone, Somalië, Syrië, Tsjetsjenië (Rusland) en de Westelijke Jordaanoever en Gaza; b) U.S. „Federal Employer Identification”: 36-3804626; c) btw-nummer: BE 454 419 759; d) adressen in België van Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l, Fondation Secours Mondial vzw. en Stichting Wereldhulp — België, v.z.w sinds 1998.

Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie); b) Numéro d'identification “US Federal Employer Identification Number”: 36-3804626. c) Numéro de TVA: BE 454 419 759; d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp — België, v.z.w, depuis 1998.


Overige informatie: a) overige locaties in het buitenland: Afghanistan, Azerbeidzjan, Bangladesh, Tsjetsjenië (Rusland), China, Eritrea, Ethiopië, Georgië, India, Ingoesjië (Rusland), Irak, Jordanië, Libanon, Westelijke Jordaanoever en Gazastrook, Sierra Leone, Somalië en Syrië. b) U.S. „Federal Employer Identification”: 36-3804626. c) btw-nummer: BE 454 419 759. d) adressen in België van Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l en Fondation Secours Mondial vzw. sinds 1998”. in de lijst „Rechtspersonen, groepen en entiteiten” wordt vervangen door:

Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie). b) Numéro d'identification «US Federal Employer Identification Number»: 36-3804626. c) Numéro de TVA: BE 454 419 759. d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:




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Date index: 2022-07-07
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