Traduction de «rubriek fonds destiné aux dépenses » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.
Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.

Elke verdeler boekt 5 % van de bijdrage die hij verschuldigd is in zijn begroting en in zijn rekeningen onder de rubriek " Fonds destinés aux dépenses d'améliorations techniques" (Fondsen bestemd voor de uitgaven i.v.m. technische verbeteringen).
Chaque distributeur consigne dans son budget et dans ses comptes, dans une rubrique affectée " Fonds destinés aux dépenses d'améliorations techniques" , 5 % de la contribution dont il est redevable.

Artikel R.314 van het Waterwetboek bepaalt dat de sommen opgenomen onder de rubriek " Fonds destiné aux dépenses d'améliorations techniques" bestemd zijn voor de participatie in de uitgaven i.v.m. technische verbeteringen gemaakt voor verbruikers die in de loop van de laatste twee jaren voor de aanvraag tot tegemoetkoming in betalingsmoeilijkheden verkeren of verkeerden.
L'article R.314 du Code de l'Eau précise que les sommes consignées sous une rubrique dénommée " fonds destiné aux dépenses d'améliorations techniques" sont destinées à la participation dans les dépenses d'améliorations techniques réalisées pour les consommateurs en difficulté de paiement ou l'ayant été les deux dernières années précédant la demande d'intervention.