Traduction de «règlement d'ordre intérieur » (Néerlandais → Français) :

1° in artikel 2, vierde lid, van de Franse ontwerptekst dient naar het voorbeeld van wat in de Nederlandse tekst staat geschreven te worden "à l'actuel règlement d'ordre intérieur" (en niet: "au présent règlement d'ordre intérieur") ;
1° à l'article 2, alinéa 4, de la version française du projet, il convient d'écrire, comme dans la version néerlandaise, "à l'actuel règlement d'ordre intérieur" (et non : " au présent règlement d'ordre intérieur ") ;

"Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.
« Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.

2. In de Franse versie van het eerste lid van de ontworpen paragraaf 4, moeten de woorden « règlement intérieur » vervangen worden door de woorden « règlement d'ordre intérieur ».
2. Dans la version française de l'alinéa 1 du paragraphe 4, en projet, il convient de remplacer les mots « règlement intérieur » par les mots « règlement d'ordre intérieur ».

Gelet op het ministerieel besluit van 27 februari 1878 « relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume »;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1878 relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume;

« 1° het ministerieel besluit van 27 februari 1878 « relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume »;
« 1° l'arrêté ministériel du 27 février 1878 relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume;

Lors de ses réunions des 13 et 22 mai 1997, le Conseil général a déterminé comme suit son Règlement d'ordre intérieur :
Lors de ses réunions des 13 et 22 mai 1997, le Conseil général a déterminé comme suit son règlement d'ordre intérieur :