Traduction de «réflexions pour » (Néerlandais → Français) :

­ « Réflexion et interpellation sur la coopération au développement dans sa dimension communale »;
­ Réflexion et interpellation sur la coopération au développement dans sa dimension communale;

De grondwetgever mag de rechtsregel die vervat is in de aan herziening onderworpen bepaling wijzigen, zonder dat hij daarbij gebonden is door de nummering van de voor herziening vatbaar verklaarde artikelen (zie met name J. Velu, Droit public, Bruylant, 1986, blz. 174; W.J. Ganshof van der Meersch, « Réflexions sur la révision de la Constitution », JT, 1972, blz. 480).
En effet, le constituant peut réviser la règle juridique contenue par la disposition soumise à révision, mais il n'est pas tenu par la numérotation des articles soumis à révision (voy. notamment J. Velu, Droit public, Bruylant, 1986, p. 174; W.J. Ganshof van der Meersch, « Réflexions sur la révision de la Constitution », JT, 1972, p. 480).

Le principe du vivre ensemble belge : une épopée constitutionnelle : Réflexions autour de la loyauté fédérale et de son intégration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In : Chroniques de droit public, 16(2012)1, randnr.
Le principe du vivre ensemble belge: une épopée constitutionnelle: Réflexions autour de la loyauté fédérale et de son intégration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, dans: Chroniques de droit public, 16(2012)1, note marginale 107).

Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 6 september 2012 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 7 september 2012, hebben Michel Dussart, wonende te 1410 Waterloo, Clos de Bérine 42, de vzw « Réflexions immobilières », met maatschappelijke zetel te 1380 Lasne, rue Péchère 2, en het Beroepsinstituut van vastgoedmakelaars, met zetel te 1000 Brussel, Luxemburgstraat 16/B, ingevolge het arrest van het Hof nr. 192/2011 van 15 december 2011 (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 7 maart 2012), beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 2, 1° en 2°, en 3, § 2, van de wet van 6 april 2010 betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming.
Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 septembre 2012 et parvenue au greffe le 7 septembre 2012, Michel Dussart, demeurant à 1410 Waterloo, Clos de Bérine 42, l'ASBL « Réflexions immobilières », dont le siège social est établi à 1380 Lasne, rue Péchère 2, et l'Institut professionnel des agents immobiliers, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg 16/B, ont, à la suite de l'arrêt de la Cour n° 192/2011 du 15 décembre 2011 (publié au Moniteur belge du 7 mars 2012), introduit un recours en annulation des articles 2, 1° et 2°, et 3, § 2, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

- « - de heer Renaud BELLEN als werkend lid voor de VZW Groupe socialiste d'Action et de réflexion sur l'Audiovisuel en de heer Bernard FOSTIER als plaatsvervangend lid voor de VZW Groupe socialiste d'action et de réflexion en audiovisuel; ».
« - M. Renaud BELLEN comme membre effectif pour l'ASBL Groupe socialiste d'action et de réflexion sur l'Audiovisuel et M. Bernard FOSTIER comme membre suppléant pour l'ASBL Groupe socialiste d'action et de réflexion en audiovisuel; ».

Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique, VZW, rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur
Groupe de Réflexion et d'Action pour une politique Ecologique, ASBL, rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur

- De heer Renaud Bellen als werkend lid voor de vzw Groupe Socialiste d'Action et de Réflexion sur l'Audiovisuel, en De heer Eric Lumay als plaatsvervangend lid voor de vzw Groupe Socialiste d'Action et de Réflexion sur l'Audiovisuel;
- M. Renaud Bellen comme membre effectif pour l'ASBL Groupe socialiste d'Action et de Réflexion sur l'Audiovisuel, et M. Eric Lumay comme membre suppléant pour l'ASBL Groupe socialiste d'Action et de Réflexion sur l'Audiovisuel;

1. Spanje heeft in Cirefi (Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration), een informatie-uitwisselingsforum binnen de structuren van de Raad Justitie en Binnenlandse Zaken, de ander lidstaten ingelicht over de geplande regularisatiecampagne.
1. L'Espagne a informé les autres États membres de sa campagne de régularisation programmée au Cirefi (Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration) qui est un forum d'échange d'informations au sein des structures du Conseil Justice et Affaires intérieures.