Vertaling van "régime applicable " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

application developer | application programmer | applicatie ontwikkelaar | ict application developer
concepteur de logiciels applicatifs | concepteur informatique | concepteur de logiciels d'application | concepteur de logiciels d'application/conceptrice de logiciels d'application

application-management-application-entiteit | entiteit voor applicatiemanagement
entité d'application de gestion d'application

intracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie
applicateur intracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire

extracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie
applicateur extracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire

handbediende applicator voor oesofageaal brachytherapiesysteem
applicateur manuel de système de brachythérapie pour l’œsophage

Application Tracking System | ATS [Abbr.]
système de repérage des demandes

Applicator
Applicateur

rapid application development | snelle applicatieontwikkeling
développement rapide d’applications

app beheerder | ICT applications manager | software beheerder | software manager
cheffe des programmes informatiques | responsable des applications informatiques | responsable des applications | responsable des logiciels

fiscaliteit [ belastingheffing | fiscaal regime | fiscaal systeem | fiscale last | taxatie ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2) Volgens het derde lid kan de Koning het toepasselijke tuchtstelsel (« le régime disciplinaire ») vastleggen. Volgens de Franse tekst kan hij « le régime de sanctions applicables » (« het stelsel van de toepasselijke straffen ») vastleggen.
2) Aux termes de l'alinéa 3, le Roi peut, dans la version néerlandaise, fixer le régime disciplinaire applicable (« het toepasselijke tuchtstelsel ») et, dans la version française, le « régime de sanctions applicables » (« het stelsel van de toepasselijke straffen »).

Faut-il changer la loi compte tenu des enseignements de la pratique ? » in Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux , Bruylant, 1988, blz. 261-275; G. Baetman, « En nog over de gerechtelijke achterstand », T.P.R. , 1993, blz. 2; de heer Coene, « Aktuele problemen inzake conventionele wijziging van huwelijksvermogensstelsels », T.P.R. , 1985, blz. 175-225 en F. Werdefroy, « Het nieuw huwelijksvermogensrecht en de hypotheekwet », T. not. , 1977, blz. 65-92.
Faut-il changer la loi compte tenu des enseignements de la pratique » in Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux, Bruylant, 1988, p. 261 à 275; G. Baetman, En nog over de gerechtelijke achterstand , T.P.R., 1993, p. 2; M. Coene, Aktuele problemen inzake conventionele wijziging van huwelijksvermogensstelsels , T.P.R., 1985, p. 175 à 225 et F. Werdefroy, Het nieuw huwelijksvermogensrecht en hypotheekwet , T. not., 1977, p. 65 à 92.

Volgens Hanotiau betekent deze voorwaarde : « On peut en conclure que le régime nouveau ne s'appliquera donc pas si le bien privatif d'un des consorts n'est pas bâti » (M. Hanotiau, « Du champ d'application de la loi » in copropriété, Colloque organisé le 7 octobre 1994 par le Centre de recherches juridiques de l'UCL sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 52).
Selon Hanotiau, cette condition signifie que: « On peut en conclure que le régime nouveau ne s'appliquera donc pas si le bien privatif d'un des consorts n'est pas bâti » (M. Hanotiau, « Du champ d'application de la loi » in copropriété, Colloque organisé le 7 octobre 1994 par le Centre de recherches juridiques de l'UCL sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 52).

(2) Kamer van volksvertegenwoordigers, zitting 1991-92, 1784/1 en /3; Autenne J., « Le régime fiscal applicable aux dividendes, plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions à la lumière de la directive sociétés-mères/filiales », JT, 1992, nr. 5626, blz. 233.
(2) Chambre des représentants, Doc. Parl., session 1991-92, 1784/1 et /3; Autenne J., « Le régime fiscal applicable aux dividendes, plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions à la lumière de la directive sociétés-mères/filiales », JT, 1992, nº 5626, p. 233.

(2) Kamer van volksvertegenwoordigers, stuk nrs. 1784/1 en 1784/3, 1991-1992; Autenne J., « Le régime fiscal applicable aux dividendes, plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions à la lumière de la directive sociétés-mères/filiales », JT, 1992, nr. 5626, blz. 233.
(2) Chambre des représentants, doc. nrs. 1784/1 et 1784/3, 1991-1992; Autenne J., « Le régime fiscal applicable aux dividendes, plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions à la lumière de la directive sociétés-mères/filiales », JT, 1992, nº 5626, p. 233.

Ce texte permettait l'alignement du régime applicable aux travailleurs étrangers et luttait ainsi contre le dumping social.
Ce texte permettait l’alignement du régime applicable aux travailleurs étrangers et luttait ainsi contre le dumping social.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

la rémunération des autres agents, notamment contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,
la rémunération des autres agents, notamment contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Proposition de règlement (CE) du Conseil, présentée par la Commission le 18 mai 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO C 179 du 11.6.1998, p. 16).
Proposition de règlement (CE) du Conseil, présentée par la Commission le 18 mai 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO C 179 du 11.6.1998, p. 16).